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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02201_20230209
9 février 2023
Mme A D, ressortissante angolaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 2 novembre 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC02522_20221223
23 décembre 2022
Mme A, ressortissante bangladaise, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 9 février 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_22NC02584_20230209
A, ressortissant kosovar, est entré en France le 1er mars 2017, selon ses déclarations, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC02793_20221215
15 décembre 2022
B A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 10 juillet 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_22NC03139_20221229
29 décembre 2022
Mme B A, ressortissante ivoirienne, est entrée sur le territoire français, selon ses déclarations, le 22 octobre 2016 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04041_20230210
10 février 2023
Sa demande de reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée par une décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 26 février 2021, confirmée le 29 mars
Juge des référés
ORCA_23VE00132_20250916
16 septembre 2025
Elle soutient que : - sa demande contenait l'exposé d'un moyen, elle contestait les motifs de la décision attaquée, notamment sur son statut vaccinal, que l'institut n'a jamais contrôlé le pass vaccinal
ORCA_23NC00192_20230615
15 juin 2023
B, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français le 11 février 2017, selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00284_20230323
23 mars 2023
C A, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français le 29 janvier 2017 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00390_20230630
30 juin 2023
Mme A, ressortissante haïtienne, est entrée en France le 2 mars 2022, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_23NC00717_20230525
25 mai 2023
A, ressortissant serbe, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 juin 2012 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00724_20230525
A, ressortissant burkinabé, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 13 mars 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00811_20230706
6 juillet 2023
Mme A, ressortissante albanaise, est entrée sur en France le 4 juillet 2016, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_23NC00812_20230706
A, ressortissant albanais, est entré en France le 4 juillet 2016, selon ses déclarations, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00901_20230406
6 avril 2023
B, ressortissant kosovar, est entré irrégulièrement en France le 20 décembre 2015, selon ses déclarations, en vue d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01376_20230622
22 juin 2023
A B, ressortissant arménien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01404_20230804
4 août 2023
B A, ressortissant bangladais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 26 mai 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01606_20230630
A, ressortissant nigérian, est entré sur le territoire français afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC01709_20230622
Mme C, ressortissante albanaise, est entrée en France le 26 janvier 2022, afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
ORCA_23NC01996_20230713
13 juillet 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 30 août 2022 statuant selon la procédure accélérée.
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