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le mois et en fonction de ce rapport de vente des produits, les articles, compris dans une moyenne de vente entre 0 et 15 %, ayant été regroupés en trois sous-groupes différents suivant que le niveau

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL03250_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21276_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04889_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1. La SAS Kermina, qui exerce une activité de restauration rapide, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2016 à 2018.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01876_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02241_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. L'activité de commerce de détail (vente de meubles, tapis, bazar et produits alimentaires) qu'exerçait M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_20PA04010_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

Considérant ce qui suit : 1. La D, dont M.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00928_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

être reconduit d'office ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vendée de mettre en application la décision à venir de la Cour à sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) de condamner l'Etat à

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01382_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Considérant ce qui suit : 1. Mmes B et E A et MM.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02961_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02488_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02595_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Il a ensuite procédé à l'établissement d'un coefficient moyen de vente par marque puis à une pondération des coefficients de vente ainsi calculés, qui tient compte de la proportion des ventes de chaque

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01767_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03222_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00833_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Elle demande l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2022 portant refus de délivrance de cette autorisation sur le fondement des dispositions des articles L. 181-3, L. 411-1, L. 411-2 et L. 511-1 du code

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01741_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Journal officiel

Procédures collectives

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DIS PARTNER 1

SIREN 833402902Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

15/05/2026

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Créations

Société civile de construction vente Bresson 1

SIREN 101204998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/02/2026

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Radiations

Société civile de construction-vente Les Hautes Feuilles 1

SIREN 838456085Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

29/10/2024

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