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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00047_20251010
10 octobre 2025
ter du 2 mai 2022, date de leur demande d’indemnisation, avec ca italisation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
Le dernier alinéa de l'article L. 6122-8 dispose : " Dans le cadre d'une opération de coopération, conversion, cession, changement de lieu d'implantation, fermeture, regroupement prévue, le cas échéant
DCA_24NT02855_20250328
28 mars 2025
Par un jugement du 7 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours de M. A contre cet arrêté.
3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
Sur les responsabilités du CHU de Caen et du CH d'Argentan : 5.
DCA_21NT02506_20220603
3 juin 2022
D devant ce tribunal administratif de Caen.
DCA_23NT03778_20240419
19 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 par lesquels le préfet du Calvados
DCA_22NT00415_20220617
17 juin 2022
Par un jugement n° 2102076 du 13 janvier 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, M.
2ème Chambre
DCA_22NT00751_20221114
14 novembre 2022
Par un jugement no 2001469 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_25NT02137_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2403406 du 18 juin 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00007_20240403
3 avril 2024
Par un jugement n° 2302833 du 13 décembre 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_24NT01894_20250321
21 mars 2025
Le simple fait que l'étranger soit sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français exécutoire ne suffit pas à le caractériser. 8.
ORCA_22NT02582_20221214
14 décembre 2022
Par un jugement n° 2102574 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M.
ORCA_22NT03888_20230327
27 mars 2023
Par un jugement no 2201871 du 14 novembre 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
ORCA_23NT01091_20230622
22 juin 2023
Par un jugement nos 2300618,2300619 du 15 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes.
ORCA_23NT01288_20230623
23 juin 2023
Par un jugement no 2202917 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
ORCA_20NT01405_20220728
28 juillet 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée.
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
Par un jugement n° 2000860 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé la délibération du 7 novembre 2019.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
Cette appréciation doit se faire au cas par cas, dans le respect du principe de proportionnalité et pourrait le cas échéant conduire au refus de payer des aides ».
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
par cas. () III. - Lorsqu'un même projet relève à la fois d'une évaluation environnementale systématique et d'un examen au cas par cas en vertu d'une ou plusieurs rubriques du tableau annexé, le maître
DCA_23NT00285_20230630
30 juin 2023
de renvoi en cas d'éloignement d'office et lui a interdit le retour en France pendant une durée d'un an.
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