CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02106_20241128
28 novembre 2024
Dupuy La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Juge des référés
ORCA_25NC01016_20250915
15 septembre 2025
Dupuy
ORCA_25NC01017_20250915
ORCA_25NC01018_20250915
ORCA_25NC01742_20250828
28 août 2025
ORCA_25NC03068_20260210
10 février 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05156_20220829
29 août 2022
B, représenté par Me Sandrine Dupuy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00641_20240122
22 janvier 2024
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, et à tous commissaires
ORCA_22BX02546_20230606
6 juin 2023
La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Marie-Pierre BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01396_20240712
12 juillet 2024
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
ORCA_24NC02879_20250704
4 juillet 2025
ORCA_24BX01920_20241211
11 décembre 2024
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_24BX01965_20250217
17 février 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
ORCA_24BX02479_20250429
29 avril 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre Marie-Pierre Beuve Dupuy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_24BX02488_20250127
27 janvier 2025
ORCA_25BX01829_20251104
4 novembre 2025
La présidente-assesseure de la 3ème chambre M-P BEUVE DUPUY La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORCA_26NC00078_20260210
8ème chambre
DCA_24PA02402_20250429
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, et un mémoire enregistré le 20 mars 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Boulanger SA, représentée par Me Dupuis, demande
ORCA_24DA02245_20250227
27 février 2025
Dupuis N°24DA02245
Page 39 sur 96