Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen complet de sa situation personnelle doit être écarté. 9.

français.

sur sa situation personnelle et familiale.

portant refus de délivrance d'un titre de séjour et obligation de quitter le territoire français sont insuffisamment motivées et entachées d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

: / () / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière (). " et aux termes de l'article 8

de quitter le territoire français est entachée d'erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; - la décision fixant le délai de départ volontaire est entachée

et obligation de quitter le territoire français sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des stipulations de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien ; - elles méconnaissent l

de séjour sur le territoire français.

; - la compétence de l'auteur de l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.

B a en France son épouse, ressortissante algérienne en situation irrégulière, ainsi que deux de ses enfants qui ont la nationalité française et un troisième qui dispose d'un certificat de résidence algérien

A, qui se borne à produire une promesse d'embauche dans un restaurant, au demeurant non datée, ne justifie d'aucune intégration particulière dans la société française et n'est pas dépourvu d'attaches personnelles

Mme C... se prévaut de sa présence en France depuis 2021, de la présence sur le territoire de deux de ses fils, de nationalité française et dont l’un qui l’héberge, et de ses petits-enfants.

B... a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions 1° de l’article 6 de l’accord franco-algérien en faisant valoir qu’il résidait habituellement en France depuis plus de dix

A séjourne sur le territoire français depuis environ dix ans, il a vécu trente-huit années en Algérie où il ne peut être dépourvu de toute attache personnelle.

et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.

française.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

Cette motivation révèle par ailleurs, quel qu’en soit le bien-fondé, et en dépit d’imprécisions sur son entrée en France ou d’éléments complémentaires sur sa condamnation pénale et sa situation personnelle