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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_25NT00616_20250929
29 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
DCA_25NT00623_20250915
15 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.
DCA_22NT01247_20220916
16 septembre 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 16 septembre 2022. La rapporteure, C.
DCA_22NT01851_20230203
3 février 2023
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C.
DCA_22NT02950_20230505
5 mai 2023
Couvert-Castéra, président de la cour, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
DCA_22NT02952_20230203
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, X.
DCA_22NT03401_20230602
2 juin 2023
Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. La rapporteure, J.
DCA_22NT00254_20221118
18 novembre 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022. La rapporteure, J.
DCA_22NT00369_20220701
1 juillet 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, X.
DCA_21NT01762_20220429
29 avril 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2022. Le rapporteur, X.
DCA_21NT02204_20220520
20 mai 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. L'hirondel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 20 mai 2022. La rapporteure, C.
DCA_21NT02823_20220617
17 juin 2022
Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. L'hirondel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, M.
DCA_21NT03670_20220603
3 juin 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur X. CLe président D.
DCA_21NT01207_20220520
DCA_22NT00964_20221028
28 octobre 2022
Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022. La rapporteure, J.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00464_20220518
18 mai 2022
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement attaqué ; 3° d'annuler l'arrêté
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Brisson, présidente, M Vergne, président-assesseur, Mme Lellouch, première conseillère.
DCA_23NT00941_20240712
12 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
DCA_24NT00077_20250606
6 juin 2025
Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.
DCA_24NT01023_20250711
11 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
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