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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cette décision comporte la mention régulière des voies et délais de recours.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05416_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
N'ayant pu, selon ses déclarations, poursuivre ses démarches d'asile en Espagne, il est revenu en France le 10 avril 2019 et s'est présenté, le 5 décembre 2019, au guichet unique d'enregistrement des demandes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02699_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ce délai a toutefois été interrompu par l'introduction, par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00485_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Mme B, ressortissante turque née le 20 décembre 1980, a déposé une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 31 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00798_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ce délai n'a pas été interrompu par l'appel formé par M. A contre cette décision.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01918_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01826_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme A, ressortissante guinéenne, a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01962_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2014 par lequel le maire de Licques a déclaré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02595_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00533_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de départ volontaire, le tribunal administratif est saisi dans le délai de trente jours suivant la notification de la décision. ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01050_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 14 juillet 2003, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 8 novembre 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01474_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04329_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, ressortissant égyptien, né le 20 mai 1998, déclare être entré en France en 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02426_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Mme A, ressortissante ivoirienne née le 27 décembre 1971, qui déclare être entrée en France le 26 mai 2022, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 28 juillet 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01147_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de quinze jours à compter de la date à laquelle la requête a été enregistrée. / Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00183_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B, ressortissant sénégalais né le 10 novembre 1999, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 8 novembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02201_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., ressortissant bangladais né le 12 décembre 1973, entré en France selon ses déclarations le 8 août 2019, a présenté le 6 septembre 2019 une première demande d’asile enregistrée en guichet unique,
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00160_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B, ressortissant irakien né le 1er janvier 1974, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le 12 décembre 2018. Il a accepté le même jour les conditions matérielles d'accueil.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00803_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B ayant été déclaré en fuite, le délai de son transfert vers la Croatie a été prolongé jusqu'au 21 septembre 2025. M.
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