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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02401_20230817
17 août 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_22DA02402_20230817
DCA_22DA02403_20230817
DCA_22DA02404_20230817
DCA_22DA02429_20230517
17 mai 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2023.
DCA_21DA00340_20230302
2 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.
DCA_21DA01113_20221117
17 novembre 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_21DA01183_20230302
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
DCA_21DA01243_20221201
1 décembre 2022
, par l'administration, de la majoration d'assiette de 25 % appliquée dans le calcul des suppléments de prélèvements sociaux, ce qui s'est traduit par le prononcé d'un dégrèvement de 4 646 euros en matière
DCA_21DA01333_20230126
26 janvier 2023
envisageait de mettre à jour ses bases d'imposition à la cotisation foncière des entreprises au titre des années 2013, 2014 et 2015, afin de tirer les conséquences des rectifications effectuées en la matière
DCA_21DA01906_20230302
DCA_21DA01907_20230302
DCA_22DA00027_20230413
13 avril 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_22DA00118_20220825
25 août 2022
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.
DCA_22DA00536_20230525
25 mai 2023
Il résulte de l'instruction que, si M. et Mme A B versent à l'instruction un certificat justifiant de la qualification RGE (reconnu garant de l'environnement) d'une entreprise en matière d'installation
DCA_22DA00803_20230525
Mathieu Sauveplane, président assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le rapporteur, Signé : J.-F.
DCA_22DA00821_20230112
12 janvier 2023
A se prévaut de ce que la Commission européenne a demandé aux autorités bulgares de se conformer à la réglementation de l'Union européenne en matière d'asile, de plusieurs articles de presse et, notamment
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2022, le syndicat mixte Artois mobilités, anciennement dénommé syndicat mixte des transports Artois Gohelle, représenté par Me Mathieu Noël, conclut
DCA_22DA01375_20230330
30 mars 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00865_20251014
14 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler la décision rejetant son
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