Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que les comportements reprochés à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

n'est fondé : les opérations de contrôle ont été régulières ; les faits sont matériellement établis ; le montant de la contribution spéciale est justifié dès lors que Mme A se trouvait en état de réitération

faits ayant fondé la décision litigieuse a autorité de chose jugée devant la juridiction administrative ; - les conditions de mise en œuvre de l'article L. 8251-1 du code du travail ne sont pas réunies

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. La clôture de l'instruction a été fixée au 16 octobre 2024. Vu : - le code civil, - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.