intimée, les modifications apportées à la clôture projetée tenant à sa hauteur et à la dualité des matériaux employés ne sont pas de nature à régulariser l'atteinte qu'elle porte à l'environnement proche

l'impossibilité de se rendre à Clairvaux, situé à environ 430 kilomètres ni, en tout état de cause, que son transfert vers la maison centrale de Clairvaux impliquerait un éloignement tel que ses proches

responsabilité ; -cette faute lui a causé un préjudice moral dès lors qu'elle a fait obstacle à l'observation des prières et rites funéraires si importants dans la religion musulmane, a beaucoup choqué les proches

jugement est insuffisamment motivé, quant aux éléments de fait dont elle s'est prévalue ; - au cours de l'audience devant le tribunal, le président de la formation de jugement a refusé d'entendre ses proches

sortie du disjoncteur ou, à défaut, de tout appareil de coupure équipant le point de raccordement d'un utilisateur au réseau public et à l'aval du point du réseau basse tension électriquement le plus proche

ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou la personne avec laquelle il entretient un lien de concubinage stable et continu, d'une activité professionnelle en un lieu proche

Si elle prétend avoir noué cette relation dès mars 2016, elle ne l'établit pas par la seule production d'attestations de proches peu circonstanciées.

Ces problèmes de santé entrainent une vulnérabilité et le besoin d’une présence familiale proche à même de la soutenir alors qu’il ressort des pièces du dossier que Mme A... n’a plus d’attache familiale

Mme C... se prévaut de la présence en France de ses enfants et petits-enfants de nationalité française, avec lesquels elle entretient des liens proches et réguliers, et de son engagement associatif.

avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche

Par ailleurs, il n'établit pas la nécessité de sa présence auprès de ses proches, et notamment de sa mère, âgée de soixante et onze ans, de ses deux sœurs ou même de sa fille qui est une jeune majeure

que son comportement était lié à des activités terroristes à raison, notamment, de son adhésion à la cause djihadiste à compter de l'année 2016, des relations qu'elle a entretenues avec des personnes proches

En se bornant à alléguer que sa famille proche réside en France, qu'il y suit des études depuis janvier 2019 et qu'il est intégré dans la société française dont il respecte les valeurs et maîtrise la langue

L'infraction litigieuse a été constatée au moyen d'un procès-verbal de police établi le 9 mai 2018 sur un marché à Ermont.

Les types dont il s'agit () sont inscrits au procès-verbal des opérations de la révision ".

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 11 février 2019 ; - le certificat constatant la notification du procès-verbal, comportant invitation à produire une défense écrite ; -

Le 19 février 2021, le maire de cette commune a dressé un procès-verbal provisoire d’abandon manifeste puis, le 18 juin 2021, un procès-verbal définitif.

Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion. ". 10.

et il ne lui a jamais été indiqué qu’il pouvait demander la communication de ce procès-verbal ; - les faits ne sont pas établis.

. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. () ".