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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00436_20220519
19 mai 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
4ème chambre
DCA_21PA05817_20230127
27 janvier 2023
C se borne à l'appui de ces allégations à produire des courriels qu'il a lui-même envoyés, des arrêts de travail et une lettre du médecin du centre de santé Rosa Park du 12 novembre 2018.
2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2022, le département de l'Hérault représenté par la SCP CGCB et associés agissant par Me Geoffret et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01071_20230316
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_25LY01163_20260416
16 avril 2026
les autres pièces du dossier ; Vu : - le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome
DCA_25LY01703_20251009
9 octobre 2025
Vu les autres ièces du dossier ; Vu : - la convention euro éenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
4ème Chambre
DCA_23VE02427_20251218
18 décembre 2025
DCA_24LY00581_20241128
28 novembre 2024
DCA_24LY00692_20241205
5 décembre 2024
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00675_20220510
10 mai 2022
ORCA_21VE00826_20220705
5 juillet 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00630_20220422
22 avril 2022
Juge des référés
ORCA_23VE01283_20241203
3 décembre 2024
B a bien été assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise sur la base de sa domiciliation déclarée au 21 rue des Rosiers à Goussainville (95190), la mention portée dans l'arrêté selon laquelle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00109_20230314
14 mars 2023
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 183 kWc dénommée " projet Rosa ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00948_20220711
11 juillet 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérantes, le plan de situation figurant au dossier de demande mentionne son orientation par la présence d'une rose des vents.
DCA_23LY03675_20241205
Une fuite d'eau a été constatée, au plus tard le 5 février 2020, à hauteur du n° 12 de la rue des Roses, qui est une voie privée d'un lotissement situé sur le territoire de la commune de Meylan.
2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le paysage urbain où se situe le projet se caractérise par une coexistence des chaos granitiques, caractéristiques du paysage de la côte de Granit Rose, et des constructions
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin et 8 septembre 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Robbes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
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