de son visa sans entreprendre de démarches pour régulariser sa situation.

Toutefois, il s'est maintenu sur le territoire français après l'expiration de la validité de son visa de court séjour sans chercher à régulariser sa situation administrative et a fait l'objet d'une mesure

Sur la régularité du jugement attaqué : Devant le tribunal administratif de Caen, M.

juge, à toutes vérifications utiles pour s'assurer de la réalité et de l'authenticité de la légalisation.

le bien-fondé de son moyen, de se prononcer sur la validité des pièces produites pour en justifier au titre de chacune des années en cause.

En ce qui concerne la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 7. Si M.

Au demeurant, ainsi qu’il l’admet lui-même, si la régularité de son entrée avait été établie, la base légale tirée du 2° de l’article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

B sont sans incidence sur sa légalité. Par ailleurs, M.

et donc la régularité de la composition et du fonctionnement de la commission ayant examiné le dossier de M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4. A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif, M.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Si M.

Sur la régularité du jugement : 4.

Sur la régularité du jugement : 2.

Sur la légalité des décisions attaquées : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 2. M.

Sur la légalité du permis de construire modificatif du 30 octobre 2023 : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que, ce faisant, le préfet a commis une erreur d'appréciation.

S'agissant de la décision de refus de délai de départ volontaire : - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - dans le cadre de l'admission exceptionnelle au séjour, l'administration dispose d'un large pouvoir d'appréciation

Sur la légalité de l'arrêté du 16 septembre 2021 : 5.