CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 713 résultats pour « débouté (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01607_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il soutient que : - les décisions contenues dans l’arrêté en litige sont insuffisamment motivées ; - elles sont entachées d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ; - elles sont entachées d’une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03016_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 3.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01023_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En ce qui concerne la décision portant signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen : 11.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00036_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et de la taxe sur les plus-values immobilières prévue à l'article 1609 nonies

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03948_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Lannemezan et la compagnie Aréas dommages, ou subsidiairement la société hospitalière d'assurance mutuelle, soient condamnés, in solidum, à lui verser une somme de 162 317,13 euros au titre de ses débours

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00280_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

En outre, il résulte de la notification des débours produite par la caisse primaire d’assurance maladie que des franchises, à hauteur de 76 euros, sont restées à sa charge.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03951_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la covid-19 ainsi que l'absence d'anticipation pour permettre une production suffisante de tests sont constitutifs d'une faute ; - en prenant la décision de confiner la population le 16 mars 2020 et non

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01607_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

de ses déclarations de taxe sur la valeur ajoutée à Malte a toujours été effectué dans les délais depuis le début de son activité ce qui exclut tout caractère occulte ; - la doctrine administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01273_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L C et Mme K E, agissant en leur nom propre, les sommes de 25 000 euros chacun, à Mme F J et Mme D B les sommes de 5 000 euros chacune et à Mme A C et M. I C les sommes de 2 500 euros chacun.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01897_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour et une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

E G, enfin, a : - prononcé une astreinte définitive à l'encontre du département de la Dordogne s'il ne justifiait pas avoir, dans les six mois suivant la notification de l'arrêt, engagé le début des

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01234_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le rapport d'expertise a été versé aux débats dès la première instance, au cours de laquelle la société Compagnie des eaux et de l'ozone a été mise en cause.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00466_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B entendait opter pour le régime réel normal de TVA et être soumis au dépôt de déclarations mensuelles de taxe sur le chiffre d'affaires.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA00503_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2025, 25 novembre 2025, 15 janvier 2026 et 4 mars 2026, ce dernier non communiqué, la SCI Mousset et la SARL Cypréos France Eponges, représentées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00161_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

plus taxables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en l'absence de mise en demeure.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03029_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 2 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03363_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 1800982 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans, d'une part, a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à concurrence du dégrèvement de 16 221

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02185_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par un jugement no 2101799 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé à son encontre une amende d'un montant de 500 euros pour non-respect

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Somme a saisi le tribunal administratif d'Amiens aux fins de condamnation du centre hospitalier à l'indemniser des débours versés à Mme C.

Source officielle

Page 39 sur 336

← PrécédentSuivant →