En l'absence de tout autre élément ou information versés aux débats par M.

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. (…) ».

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme D, représentée par Me Benjamin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 3 décembre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 octobre 2023, la société Fimed, représentée par Me Youssoupov, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire de régularisation enregistrés le 5 août 2021 et le 3 février 2023, la société B Holding, représentée par Me Mouton-Jamart, avocate, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2025, M. A... et Mme F...

d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai de quinze jours sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, à défaut

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 avril 2023 et le 25 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Malekian, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, M.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

Procédure devant la cour : Phase administrative d’exécution : Par un courrier enregistré le 17 juin 2025, Mme B...

Le moyen tiré du défaut de notification de la décision relative à l'absence de délai de départ volontaire, doit donc, en tout état de cause, être écarté. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B, représentée par Me Hervet, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02889 le 7 novembre 2021, M.