2024 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) d'ordonner le sursis à exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 28 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

A B, représenté par Me Misslin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du préfet de

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

B..., représentée par Me Smati, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 21 novembre 2024

Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire présentée par le requérant. Sur les conclusions en annulation : 3.

-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 25 janvier 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une autorisation provisoire

Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.

a refusé d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle au séjour et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant un an.

B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour

Par un jugement n° 2401186 du 25 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de Mme A sous réserve de différer la mise à exécution de l'arrêté

A demande l'annulation du jugement n° 2207041 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle

L'admission provisoire est accordée par () le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a retiré

Par jugement n°2205713 du 25 juillet 2022, dont Mme B relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 19 mai 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

L'exécution du présent arrêt n'implique pas nécessairement la délivrance d'un titre de séjour à M.

C devant le tribunal administratif de Melun. Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté l'exception de non-lieu à statuer sur la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire