ar un jugement n°2300491 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. rocédure devant la cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 28 juillet 2021, le CHRU de Besançon, représenté par Me Lesné, demande à la cour : 1°) de rejeter la demande de sursis à statuer ; 2°) de constater qu'il

D devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que : - la demande d'asile de M.

Elle soutient que le permis de construire modificatif accordé le 9 janvier 2026 sur demande de la SCEA Les Arvaudes régularise le vice retenu dans l’arrêt avant dire droit.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Procédure devant la cour : I.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire un immeuble de 15 logements collectifs, sur les parcelles cadastrées section A n° 1312, 1313 et 1315, situées au 49 avenue Napoléon III.

A devant ce tribunal.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 1er octobre 2021, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'indivision F, Mme A F, Mme B F, Mme C F et Mme E D, en application de l'article

de fonction pour une durée de vingt-quatre mois ; 3°) de constater le non-lieu à statuer sur la demande présentée devant le tribunal par M.

de la commune de Roppe a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, déposée le 6 septembre 2017 en vue de la construction de deux bâtiments de quatre logements chacun sur les parcelles cadastrées

Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. " 8.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2106900 du 20 février 2025, le tribunal a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour I.

Aux termes de l’article R. 431-5 du même code : « (…) La demande comporte également l’attestation du ou des demandeurs qu’ils remplissent les conditions définies à l’article R. 423-1 pour déposer une demande

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA00855 le 2 mai 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du 17 avril