Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 2 juin et 1er août 2023, Mme C, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 2500653 du 17 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, M.

Par un jugement n° 2209212 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai et 21 décembre 2022, M.

A... relève appel du jugement du 27 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d’annulation devant être regardée comme dirigée contre la délibération du 10 février

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 1903563 le 9 décembre 2019, complétée par un mémoire enregistré le 9 décembre 2020, Mme D représentée par Me Bellanger, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 mai 2021 et le 13 juillet 2022, le département des Yvelines, représenté par Me Bazin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2426274 du 4 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2302823-2303928 du 9 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions dirigées contre

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur les conclusions de la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dirigées contre la décision du 7 mai 2021

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet

A..., représentés par Me Pollono, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 en tant qu’il a rejeté les conclusions de la demande dirigées contre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024 Mme B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2023 ;

Il demande aussi de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. 2. Les requêtes de M. C sont dirigées contre le même jugement.

Toutefois, et en tout état de cause, à supposer que son moyen puisse être regardé comme dirigé contre la décision fixant le pays de destination, M.

Par un jugement n° 2400674 du 20 juin 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.

A B, de nationalité tunisienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Maillard-Salin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon

Par un jugement n° 2101641 du 23 septembre 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2021, M.