A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

En premier lieu, la magistrate désignée ayant annulé l'arrêté du 1er février 2025 en tant qu'il a fixé le Mali comme pays de destination, M.

Par un arrêté du 27 septembre 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 11 février 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Les modalités d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'Etat. ".

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle le 29 novembre 2018.

Par un arrêté du 4 août 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Par un jugement n° 2301624 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 17 février 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et

B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter sans délai le territoire, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 11 février 2025, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination

2042), une déclaration complémentaire des revenus (modèle 2042 C), une déclaration complémentaire des revenus des professionnels non-salariés (modèle 2042 C PRO), une déclaration spéciale des revenus

Sur la légalité de la décision fixant le pays de destination : 11.

Par deux arrêtés du 16 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront

Par arrêté du 19 novembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

Par des arrêtés du même jour, le préfet de la Moselle, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office, a prononcé

Par un arrêté du 18 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par un arrêté du 7 février 2024 le préfet de la Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office