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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01270_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2107940 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00196_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 22 octobre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de reconnaître

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00470_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler les décisions des 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a refusé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05087_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un arrêt avant-dire droit du 20 juin 2024, la cour, après avoir jugé que l'administration fiscale pouvait évaluer, par voie d'appréciation directe, la valeur locative de la piste aéroportuaire qui

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01207_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01213_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01215_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01217_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01219_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01229_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02358_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

de l'établissement a soutenu son agresseur et l'a nommée directrice par intérim ; il a également regretté publiquement que l'agresseur de Mme B se soit mise en retrait de sa fonction de directrice adjointe

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02553_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'agence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00915_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Prem Chicken Spot a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02349_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, décédé, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03457_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

J... et Mme G... font appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l’annulation de la décision du directeur académique des services

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00615_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le directeur de l'établissement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00783_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime a confirmé les décisions des 27 février, 24 mars, 22 avril, 16 mai et 15 juillet 2021 par lesquelles le directeur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00732_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01234_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01918_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de

Source officielle

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