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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_25NT01270_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2107940 du 7 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 22 octobre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de reconnaître
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00470_20230418
18 avril 2023
A a demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler les décisions des 21 septembre 2021 et 1er décembre 2021 par lesquelles le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annoeulin lui a refusé
7ème chambre
DCA_22PA05087_20250306
6 mars 2025
Par un arrêt avant-dire droit du 20 juin 2024, la cour, après avoir jugé que l'administration fiscale pouvait évaluer, par voie d'appréciation directe, la valeur locative de la piste aéroportuaire qui
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01207_20240705
5 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01213_20240705
DCA_23DA01215_20240705
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a rejeté sa demande tendant à la modification des tarifs du catalogue
DCA_23DA01217_20240705
DCA_23DA01219_20240705
DCA_23DA01229_20240705
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
de l'établissement a soutenu son agresseur et l'a nommée directrice par intérim ; il a également regretté publiquement que l'agresseur de Mme B se soit mise en retrait de sa fonction de directrice adjointe
3ème Chambre
DCA_23NT02553_20240524
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle le directeur général de l'agence
Juge des référés
DCA_25VE00915_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Prem Chicken Spot a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le directeur
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02349_20240521
21 mai 2024
A B, décédé, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a rejeté son recours
5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
J... et Mme G... font appel du jugement du 28 octobre 2021 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l’annulation de la décision du directeur académique des services
ORCA_24LY00615_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle le directeur de l'établissement
ORCA_25BX00783_20260429
29 avril 2026
2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Charente-Maritime a confirmé les décisions des 27 février, 24 mars, 22 avril, 16 mai et 15 juillet 2021 par lesquelles le directeur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00732_20220616
16 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a rejeté son recours contre les décisions
3ème chambre
DCA_23TL01918_20241203
3 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de
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