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3 896 résultats pour « echange d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL04839_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

de courriers électroniques relatant ces difficultés, n'apporte pas la preuve de la réalité des exportations alléguées auprès des sociétés Romania Durich et Ravil Urusov.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02225_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

En deuxième lieu, si la SCI requérante fait valoir qu'il n'est pas établi que chacun des conseillers municipaux aurait reçu cette note de synthèse, il ressort des captures d'écran produites en première

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00785_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - la mise en œuvre de la procédure de taxation d'office pour opposition à contrôle fiscal est irrégulière ; - en refusant de conduire à distance les échanges avec son gérant, qui

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22329_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

A cet égard, dans son mémoire technique accompagnant son offre, cette dernière conseillait l'adoption du format " Grace THD " pour tout échange avec le délégant.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04274_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

alors qu'elle est l'auteur de la convocation à l'entretien préalable et de la lettre du 8 janvier 2020, méconnaît le principe d'impartialité ; - les faits reprochés ne sont pas établis ; la CCI n'apporte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02989_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

; - la décision du 23 mai 2019 a été édictée à l'issue d'une procédure irrégulière faute de nouvelle saisine de la commission paritaire nationale de suivi de l'égalité professionnelle et, le cas échéant

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors, cet échange, qui ne se rapporte à aucun document comptable provenant de la comptabilité de la société, ne saurait caractériser à lui seul l'engagement d'une vérification de comptabilité.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01109_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il lui appartenait, lors du dépôt de cette demande, d'apporter à l'administration toutes les précisions qu'il jugeait utiles.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01925_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

des parties à produire les éléments qu'elle est seule en mesure d'apporter et qui ne sauraient être réclamés qu'à elle-même, d'apprécier si l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00485_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B et l'EARL B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'échangeur

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00175_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, complété par un protocole, deux échanges

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03233_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Or, l'organisme appelant ainsi que le constructeur ont signé le 12 février 2018 les déclarations H2 des appartements du bâtiment A, mentionnant une date d'achèvement des travaux permettant une utilisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00540_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Par suite, les éléments apportés par M. C ne permettent pas de remettre en cause l'avis émis par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02743_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

nécessité ni la plus-value de suivre en France une formation en français langue étrangère pendant quatre mois alors que 38 centres d'enseignement du français délivrent le même diplôme au Mexique ; elle n'apporte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03384_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00416_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Les travaux ont été réceptionnés le 15 janvier 2020 sans réserve mais, courant 2021, plusieurs désordres sont apparus, qui ont été recensés dans un constat d'huissier dressé le 18 novembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01320_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau et pertinent, le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisance de motivation, d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02088_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

au vu de ces échanges contradictoires.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03250_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

des contrats ou des factures présentées, elle n'avait pas à recourir à la procédure de répression des abus de droit prévue à l'article L. 64 du livre des procédures fiscales ; - l'administration apporte

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00311_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

; seuls 44 % des dossiers contrôlés ont été soumis à la phase de concertation, en raison de l'absence de contrôle approfondi des dossiers par le médecin contrôleur et de l'insuffisante qualité des échanges

Source officielle

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