Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mora, et Me Mora, en son nom propre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre

Il soutient que : - le jugement a limité à tort l'étendue des conclusions de sa demande, qui tendaient à l'admission de la déductibilité de deux factures du 1er juin 2015 et du 24 décembre 2015, et non

Il soutient que : - le jugement a limité à tort l'étendue des conclusions de sa demande, qui tendaient à l'admission de la déductibilité de deux factures du 1er juin 2015 et du 24 décembre 2015, et non

D'ailleurs, le dernier compte rendu de chantier du 25 juillet 2019 mentionne notamment au titre des travaux en cours non réalisés non seulement la pose de radiateurs dans les salles de classes du R+2 et

En retenant le taux horaire de 12 euros pour une aide non spécialisée, ce besoin s’est élevé à la somme de 84 euros.

l'aire géographique au sein de laquelle cet équipement exerce une attraction sur la clientèle.

L'équipe pédagogique n'ayant cependant pas souhaité aller au bout de la démarche après avoir fait état des dysfonctionnements lors de réunions avec l'équipe de coordination, expliquant craindre des " représailles

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".

C une ambulance privée, non équipée du matériel permettant la réalisation d'un électrocardiogramme.

Par un jugement n° 2000984, 20002255 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Nîmes a, en son article 1er, constaté un non-lieu à statuer partiel sur la demande de décharge de l'entreprise, à hauteur

A B était entré dans le " bureau des missions ", qui est distinct du bureau des chefs d'équipe, " avec une mitraillette en plastique " où il avait " mis en joue les personnes " présentes et " fait mine

Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Nemours à la requête de M.

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Par suite, alors que la non-conformité de l’équipement litigieux constatée par ces deux rapports n’était pas remise en cause par la société Arketype en première instance, comme souligné au point 3 du jugement

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

répétibles, taxes et intérêts légaux et des frais éventuels de remise en état, de démontage, d'emballage et d'expédition des équipements restitués.

C au nom de son foyer fiscal. Par un avis du 30 avril 2018, les impositions supplémentaires en cause ont été mises en recouvrement, mettant à la charge de M.

sa mutation de la fonction de chef d'équipe vers celle d'agent polyvalent de maintenance, accompagnée de la fiche de poste correspondant à sa situation nouvelle ".