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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01942_20231025
25 octobre 2023
d'un expert.
ORCA_23BX01943_20231025
ORCA_23BX01944_20231025
Par un jugement n° 2200985 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.
Juge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
3ème chambre
DCA_22TL21344_20240213
13 février 2024
Elle a sollicité et obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier la désignation d'un expert, lequel a remis son rapport le 17 janvier 2018.
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
Cependant, d'une part, le premier juge a estimé à dix heures dix, et non pas seulement à six heures vingt-cinq, le temps consacré par l'expert à l'étude du dossier.
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Un expert, désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 26 décembre 2012, a remis son rapport le 25 novembre 2014.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00682_20230530
30 mai 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné M. Albertini, président de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
1ère Chambre
DCA_21VE00283_20221206
6 décembre 2022
l'objet d'un recours de plein contentieux par lequel le juge détermine les droits à rémunération de l'expert.
DCA_24TL01842_20250129
29 janvier 2025
L'expert désigné a rendu son rapport le 25 janvier 2023 dont les conclusions ont conduit M.
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert aux fins d’apprécier la qualité de sa prise en charge à compter du 21 février 2022 par le centre hospitalier
2ème chambre
DCA_24TL00520_20260407
7 avril 2026
Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d’une erreur d’appréciation et d’une erreur de droit ; - contrairement aux premiers juges, le médecin expert, désigné par la sous-direction des pensions
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 1er novembre 2025, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA02698_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a considéré que l'extension des opérations d'expertise sollicitée n'était pas utile.
DCA_25TL02350_20260317
17 mars 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00557_20220407
7 avril 2022
Le président de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03638_20260402
2 avril 2026
au titre d’une aggravation de son état de santé portant son taux d’invalidité à 100 % ; 3°) à titre subsidiaire, de diligenter une expertise complémentaire, confiée à un médecin expert psychiatre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
, au contradictoire cette fois-ci de l'ONIAM, doit être réalisée puisque les conclusions des experts désignés par la CCI ne sont corroborées par aucun autre élément du dossier et sont contestées tant sur
DCA_24BX03023_20250828
28 août 2025
Ce délai a à nouveau été interrompu par la demande présentée par l'EHPAD, le 27 juillet 2018, auprès du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en vue de la désignation d'un expert, demande
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur une série de désordres affectant le centre de valorisation de déchets situé à
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