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4 502 résultats pour « expert désigné par le juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01942_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'un expert.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01943_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'un expert.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01944_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par un jugement n° 2200985 du 4 avril 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03169_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21344_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Elle a sollicité et obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier la désignation d'un expert, lequel a remis son rapport le 17 janvier 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00574_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Cependant, d'une part, le premier juge a estimé à dix heures dix, et non pas seulement à six heures vingt-cinq, le temps consacré par l'expert à l'étude du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Un expert, désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles du 26 décembre 2012, a remis son rapport le 25 novembre 2014.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00682_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné M. Albertini, président de la 6ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00283_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'objet d'un recours de plein contentieux par lequel le juge détermine les droits à rémunération de l'expert.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01842_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'expert désigné a rendu son rapport le 25 janvier 2023 dont les conclusions ont conduit M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00417_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert aux fins d’apprécier la qualité de sa prise en charge à compter du 21 février 2022 par le centre hospitalier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00520_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il soutient que : - le jugement contesté est entaché d’une erreur d’appréciation et d’une erreur de droit ; - contrairement aux premiers juges, le médecin expert, désigné par la sous-direction des pensions

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01598_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Par décision du 1er novembre 2025, le président de la cour a désigné M. François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02698_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle soutient que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a considéré que l'extension des opérations d'expertise sollicitée n'était pas utile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL02350_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins d’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA00557_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le président de la Cour a désigné M. Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03638_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

au titre d’une aggravation de son état de santé portant son taux d’invalidité à 100 % ; 3°) à titre subsidiaire, de diligenter une expertise complémentaire, confiée à un médecin expert psychiatre

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01466_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

, au contradictoire cette fois-ci de l'ONIAM, doit être réalisée puisque les conclusions des experts désignés par la CCI ne sont corroborées par aucun autre élément du dossier et sont contestées tant sur

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX03023_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Ce délai a à nouveau été interrompu par la demande présentée par l'EHPAD, le 27 juillet 2018, auprès du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux en vue de la désignation d'un expert, demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00342_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur une série de désordres affectant le centre de valorisation de déchets situé à

Source officielle

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