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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04078_20240702
2 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de lui accorder la pension dont il peut bénéficier en sa qualité d'ancien combattant.
5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
En conséquence du principe mentionné au point précédent, Mme A n'est pas fondée à solliciter qu'il soit enjoint au maire de la commune de Stains de la rétablir dans ses anciennes fonctions.
1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
L'ancienne maison d'exploitation et de greffe se trouvant alors sans autorisation, les agents assermentés de la DRM ont dressé un procès-verbal de contravention de grande voirie le 20 janvier 2023.
6ème chambre
DCA_22VE01254_20221222
22 décembre 2022
compter du 16 octobre 2018, la vie commune, dont il justifie par cette pièce pour 2018 et par des pièces plus nombreuses et probantes pour 2019, n'est en tout état de cause pas d'une particulière ancienneté
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
problèmes de santé rencontrés () ne touchent pas la sphère mentale et intellectuelle ", ceux-ci " n'ayant débuté qu'il y a quatre à cinq ans " alors que ses difficultés professionnelles étaient bien plus anciennes
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02900_20221124
24 novembre 2022
dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France, appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03288_20250703
3 juillet 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
2ème Chambre
DCA_23NT00315_20241206
6 décembre 2024
pas à établir son intention de faciliter son entrée en France et de s'y faire reconnaître un droit au séjour ; elle est également entachée d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard au caractère ancien
3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
B, ainsi qu'à la persistance jusqu'à une période récente de son comportement délictueux, et alors que l'intéressé, célibataire et sans enfant, ne justifie, en dépit de l'ancienneté de sa présence sur le
DCA_23NT01109_20230915
15 septembre 2023
DCA_24MA00020_20250207
7 février 2025
Il précise la situation privée et familiale de l'intéressée en indiquant qu'elle ne justifie pas de l'ancienneté et la stabilité des liens personnels et familiaux en France, qu'elle n'établit pas être
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01796_20251016
16 octobre 2025
Toutefois, les pièces les plus anciennes produites par M. A... sont datées d’avril 2014.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03001_20260423
23 avril 2026
A... déclare être entré sur le territoire français le 10 octobre 2025 sans en apporter la preuve, qu’il ne justifie pas de liens personnels et familiaux intenses, suffisamment anciens et stables en France
8ème chambre
DCA_25PA05184_20260224
24 février 2026
stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste dans l’appréciation de son ancienneté
2ème chambre
DCA_25PA05833_20260506
6 mai 2026
A ce titre, il lui revient de prendre en considération, notamment, l’ancienneté et la stabilité de l’insertion professionnelle du demandeur, le niveau de sa rémunération, sa qualification, son expérience
DCA_23LY02195_20240307
7 mars 2024
d'office ; b) La révocation. ". 4.La décision de révocation contestée du 20 avril 2022 a été prise pour le motif que l'intéressée avait entretenu une relation intime, après sa libération, avec un ancien
DCA_22PA01705_20240201
1 février 2024
Le préfet a estimé que l'intéressé n'était pas en mesure d'attester de façon probante l'ancienneté de sa résidence pour les années 2013 et 2015.
DCA_22LY02817_20241205
5 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet
DCA_22VE02007_20230203
3 février 2023
Par suite, nonobstant la procédure de retrait de titre engagée contre l'ancien employeur de M.
DCA_22LY02506_20230427
27 avril 2023
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