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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02251_20220729
29 juillet 2022
antérieurement au 1er janvier 2019 sous le régime de l'IFF et les greffiers ayant obtenu leur grade de greffier principal postérieurement au 1er janvier 2019 dans le cadre du RIFSEEP ne se trouvaient
ORCA_21LY02254_20220729
4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
B, appelant principal, solidairement avec la SARL Rolland représentée par son mandataire liquidateur et la société Qualiconsult, intimées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00172_20231003
3 octobre 2023
Ingénieur territorial principal, en poste au sein des effectifs de la commune de Cuges-les-Pins depuis le 21 avril 2016, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02137_20250311
11 mars 2025
En l'espèce, si la société CD2I conteste, par la voie de l'appel provoqué, le principe de sa responsabilité contractuelle et sa condamnation solidaire à l'égard du maître d'ouvrage, l'appel principal formé
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Wille Geotechnik / Aps Antriebs Prüf und Steuertechnik Gmbh (société Wille Geotechnik) a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal
2ème Chambre
DCA_21NT02501_20220722
22 juillet 2022
n'aurait produit aucune défense, peut interjeter appel contre toute décision juridictionnelle rendue dans cette instance. " 3.
DCA_23MA02947_20241001
1 octobre 2024
sa tardiveté ; - à titre subsidiaire : . le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire dans le cadre de l'instance enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00822_20231024
24 octobre 2023
Sur les frais liés à l'instance : 28.
5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
contredite par les pièces du dossier de première instance.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
A, technicien territorial principal de 2eme classe employé comme gestionnaire de bâtiments, et lui a enjoint de verser à ce dernier le rappel de rémunération correspondant.
DCA_21NT02020_20220520
20 mai 2022
Les décisions contestées sont motivées par le fait que la location de narguilés, activité principale déclarée par M.
DCA_23NT02538_20240614
14 juin 2024
23 août 2023, Mme A, représentée par Me Troudé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 22 juin 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
1700338 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Pau a prononcé un non-lieu à statuer à concurrence de 1 268 euros correspondant à un dégrèvement d'impôt sur les sociétés prononcé en cours d'instance
Juge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
Elle soutient que : -c'est à bon droit que le juge de première instance a estimé que l'expertise était sans utilité en l'absence de démonstration d'un potentiel litige dès lors, d'une part, que M.
ORCA_25MA00061_20250409
9 avril 2025
B, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 20 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal
ORCA_25PA05191_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Goyon, déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03337_20220906
6 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, la SARL Hsols Industriels, représentée par Me Ferretti, demande à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action.
ORCA_23VE01770_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société Unibail-Rodamco-Westfield déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_23PA01710_20230613
13 juin 2023
A a déclaré se désister d'instance par un mémoire enregistré le 9 juin 2023. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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