CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

101 544 résultats pour « lieu des faits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00273_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

En quatrième lieu, M. B fait valoir la durée de son séjour en France, qui n'est toutefois pas établie avant 2018.

Source officielle

Page 39 sur 5078

← PrécédentSuivant →
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05396_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

En deuxième lieu, le requérant fait valoir que systématiquement la cadre de santé en charge notamment d'établir les plannings de travail ne respectait pas les dispositions de l'arrêté du 1er avril 2016

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01339_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

En premier lieu, la décision portant obligation de quitter le territoire français opposée au requérant fait état de sa situation administrative et personnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01224_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'elle est entrée régulièrement en France en octobre 2017 et qu'elle a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ", renouvelé jusqu'au 14 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01698_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En deuxième lieu, M. B... fait valoir que son éloignement aurait pour conséquence de mettre un terme à sa relation avec son fils, de nationalité française, ainsi qu’avec sa fille.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00927_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

En deuxième lieu, Mme A fait valoir que le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé à tort des dispositions de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicables

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01662_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

En deuxième lieu, Mme A fait valoir qu'elle souffre d'un sydrome dépressif et d'un syndrome de stress post-traumatique et qu'elle fait l'objet d'un suivi psychologique en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02467_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

En premier lieu, Mme B soutient que la décision litigieuse est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit, dès lors que la précédente obligation de quitter le territoire français dont elle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22LY02866_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté énonce clairement les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé et est, dès lors, suffisamment motivé. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00198_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En deuxième lieu, si M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00964_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

En premier lieu, la requérante fait valoir qu'elle ne peut retourner dans son pays d'origine en raison, notamment, du conflit qui l'oppose, elle et son mari, à sa belle-famille.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02171_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En second lieu, Mme A fait valoir que sa vie serait menacée en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03159_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00615_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00053_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01168_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : En premier lieu, l’arrêté attaqué fait état de ce que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01102_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté comme manquant en fait. 5. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01115_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En troisième lieu, si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00337_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03105_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En second lieu, Mme B fait valoir que sa présence auprès de sa mère, de nationalité française, née en 1935, souffrant de polypathologies évolutives et dont l'état de santé nécessite une aide ou un accompagnement

Source officielle