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20 970 résultats pour « procédure antérieure à la saisine de la juridiction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00982_20230519

Admin. Appel

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01643_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02434_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01800_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE01020_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE02431_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_22VE02479_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02012_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2020 du préfet de l'Ardèche portant refus de titre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA01268_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 23PA01268 du 28 juin 2023 devenu définitif, la Cour a prononcé à l'encontre du préfet de police de Paris une astreinte

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03083_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00163_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04573_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03099_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance du 6 novembre 2024, le président de la cour, saisi par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01593_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a saisi le tribunal administratif de Strasbourg d'une contestation relative à sa demande de naturalisation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01666_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Numericarchive a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'établissement régional d'enseignement adapté

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00468_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00120_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02046_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01207_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01398_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

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