, dans le lieu où sa résidence est fixée dans le département des Hauts-de-Seine, pour une durée de quarante-cinq jours.

C, ressortissant marocain né le 25 décembre 2002 à Ousda, a déclaré est entré en France le 19 janvier 2020.

B..., ressortissant algérien né le 3 mai 1990, est entré irrégulièrement en France, en 2020 selon ses déclarations.

B, ressortissant marocain, né le 5 novembre 1979, déclare être entré en France au cours de l'année 2007.

B, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 11 août 2017.

D C, ressortissant algérien né le 13 avril 1999, déclare être entré en France en 2020.

Enfin, s'il indique être titulaire d'un emploi, au demeurant non déclaré, il ne justifie d'aucun élément particulier d'insertion sur le territoire français.

C..., ressortissant algérien né le 10 novembre 1998, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2019. Le 13 décembre 2024, il a été interpellé sous l’identité de M. A...

entre le public et l'administration ; - la décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur de droit faute pour le préfet d'avoir examiné sa demande sur le fondement de l'article L. 423-23

Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 25 mars 2025, la cour a, en premier lieu, annulé le jugement n°2024401 du 21 novembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu’il a déclaré

qu'il ne présentait pas de garanties de représentation suffisantes ; - la décision portant refus de délai de départ volontaire est entachée d'une insuffisance de motivation tant en fait qu'en droit faute

prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de quatre ans ainsi que l’arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence

Il en va notamment ainsi lorsque, faute de respect de l'obligation d'informer l'intéressé sur les voies et délais de recours, le délai dont dispose le destinataire de la décision pour exercer le recours

ce que son père, âgé et gravement malade, a besoin de sa présence au quotidien ; - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation ; - l'arrêté est entaché d'incompétence faute

Elle soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance de la règle du contradictoire est inopérant car la SCCV SAMSUD n'a pas obtenu de permis de construire tacite ; - sur la mauvaise insertion des

C A, ressortissant algérien né le 6 janvier 2006 et entré en France en 2021 selon ses déclarations, a été interpellé le 1er juillet 2024 à gare du Nord pour non-présentation d'un titre de transport puis

B, ressortissant nigérien, né le 14 août 1989, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 5 août 2019.

1990 ; En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - la décision fixant le délai de départ volontaire est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation faute

trois ans et l'a informé qu'il faisait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, et l'annulation de l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence

Elle soutient que les conclusions d’appel en garantie présentées par la commune à son encontre sont irrecevables et qu’en l’absence de faute intentionnelle de sa part, la commune de Fontenay-le-Comte n