A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

F D sous le n° 2300428 ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler les arrêtés du 21 février 2023 par lesquels le préfet de La Réunion a refusé de renouveler les autorisations provisoires

la décision du 21 juin 2019 par laquelle la directrice générale déléguée de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) lui a refusé le renouvellement

Par un jugement n°2001799 du 8 avril 2022, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation, d'injonction et d'astreinte, condamné l'Office

Le renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée ;/4.

d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une attestation de demande d'asile, dans le délai de deux semaines à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) à titre subsidiaire, prononcer

Elle a été placée, le 9 septembre 2013, en congé de maladie ordinaire de six mois, renouvelé une fois puis, à compter du 9 septembre 2014, en congé sans traitement pour une durée de six mois.

Le contrat en litige n’ayant, ainsi qu’il vient d’être dit, pas été tacitement renouvelé, il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions subsidiaires de la communauté de communes « Les Vals du Dauphiné

Illouz, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

part, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé

Par une ordonnance du 11 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Donner à l'un ou plusieurs des indivisaires ou à un tiers un mandat général d'administration ; / 3º Vendre les meubles indivis pour payer les dettes et charges de l'indivision ; / 4º Conclure et renouveler

délivrer un récépissé de demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent chercheur " ; - la décision, intervenue implicitement le 22 septembre 2022, par laquelle ce préfet a refusé de renouveler

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

omis de statuer sur ses conclusions à fin d'injonction ; - les éléments produits en appel par le ministre ne sont pas de nature à mettre en cause l'annulation de la décision du 18 décembre 2018 prononcée