Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié ; - le décret n°70-716 du 31 juillet 1970 ; - le décret n° 92-778 du 3 août 1992 ; - le code

de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre

de l'administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au II de l'article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'au 15 octobre

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité ; - le décret n° 2005-1726 relatif aux passeports électroniques ; - le code de justice

Vu : - la convention de New York du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides ; - la loi sur la citoyenneté de la République d'Azerbaïdjan du 30 septembre 1998 ; - le code de l'entrée et

Vu : - le code de l’éducation ; - le décret n°50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n°2014-940 du 20 août 2014 ; - le décret n°2015-851 du 10 juillet 2015 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 9 septembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 septembre 2025.

Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 68-503 du 30 mai 1968 ; - le décret

du 5 décembre 1951 modifié et l'article 7 bis du décret du 5 décembre 1951.

A..., né le 26 août 1953, ancien ouvrier d’Etat du ministère de la défense, a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation des préjudices

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août, 16 septembre et 7 octobre 2021, l'établissement public Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine, représenté par Me Vandepoorter, conclut : 1°) au

Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de la voirie routière ; - le décret n°55-22 du 4 janvier 1955 ; - le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; - le décret n°2004-374 du 29 avril 2004

Vu : - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.

à l'article 82 du décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pris pour l'application du décret du 4 janvier 1955. ».

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2014

Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 ; - le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2014

concession du 7 septembre 1936, de la convention conclue le 24 janvier 1972 et du cahier des charges de la nouvelle concession approuvée par décret du 11 octobre 1972.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.