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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01532_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

3 ainsi que la demande 2015628/5-3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00851_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 18NT00018 du 5 février 2019, la cour administrative d'appel de Nantes, a annulé la décision du 22 octobre 2015 par laquelle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01430_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que la décision litigieuse de la CRRV du 5 avril 2023, qui refuse à M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01149_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un courrier du 5 novembre 2021, M. B a demandé le retrait de la décision du 5 mars 2021 ainsi que l'indemnisation des préjudices résultant de cette décision.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2203028 du 5 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de M. A B.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03255_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par ordonnance du 24 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 juillet 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04167_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saur a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre exécutoire n° 686-2019 émis le 5 décembre 2019 par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00493_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

A B a estimé que l'arrêt du 5 décembre 2023 n'était toujours pas exécuté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02313_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Une mise en demeure a été adressée le 5 août 2025 à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00561_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une ordonnance n° 1409340/1-2 du 5 décembre 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00562_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Par une ordonnance n° 1409711/1-2 du 5 décembre 2023, le président du Tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00026_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

D doit être déterminé en retenant les infirmités et taux suivants : 1°) " acouphènes à prédominance droite () " : 20 %, 2°) " hypoacousie droite " : 10 % + 5 %.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00375_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B en congé de maladie ordinaire à compter du 5 juillet 2018.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03869_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

ou 15 % pour les communes mentionnées aux premier et dernier alinéas du II dudit article L. 302-5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02286_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Sur les préjudices : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01474_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Par un courrier du 5 juin 2024, Mme A C a été mise en demeure, en application de l'article R. 612-5 du code de justice administrative, de produire sous un mois le mémoire complémentaire expressément annoncé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00364_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par un jugement n° 2400289 du 5 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05548_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02014_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

2025 par laquelle la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire l’a radiée des cadres et l’a admise d’office en retraite anticipée pour invalidité non imputable au service à compter du 5

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dispose que : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire

Source officielle

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