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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02733_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01779_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Corse du 29
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02789_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A a été entendu par les services de la gendarmerie de l'Isle-Adam qui lui ont posé des questions précises et a donc été mis à même de présenter des observations sur sa situation personnelle, ce qu'il a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02976_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2024, la commune de Bayonne, représentée par Me Rignault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01806_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
relatif aux aides à la protection de l'environnement pour la période 2014-2023 " ; au regard des financements publics d'ores et déjà alloués pour l'opération (aide régionale sur fonds propres et aide de l'ADEME
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, ressortissant ivoirien, déclare être né le 7 janvier 2003 à Adjamé (Côte-d'Ivoire) et être entré en France le 23 juin 2018, à l'âge de quinze ans.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03230_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Lors d'un contrôle effectué le 5 juin 2017 à l'Isle-Adam (Val-d'Oise), les services de gendarmerie du Val-d'Oise ont constaté que M. B C et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 28 juillet 2020 en ce qu’il a rejeté sa demande d’indemnisation supplémentaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02383_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par la société civile professionnelle Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01196_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 avril 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Corse
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01043_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 24 janvier 2019, Mme B a donné naissance à un enfant prénommé Mohammed-Adem. M. B, qui est reconnu travailleur handicapé, bénéficie d'un certificat de résidence algérien.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY04006_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Grand Dijon Habitat, représenté par Me Corneloup (ADAES Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle fait valoir qu'elle est mère de quatre enfants, F née le 16 mars 2006 à Abobo en Côte d'Ivoire, E née le 8 août 2014 à Abidjan, Adama né le 18 mai 2022 à Bordeaux et B née le 18 mai 2022 à Bordeaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03650_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
2019 sous le n° 19LY01205 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 octobre 2019, 13 novembre 2019, 13 décembre 2019 et 14 janvier 2020, la commune de Val d'Isère, représentée par la Selas Adamas
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02847_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03485_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par mémoires enregistrés le 8 mars 2024, le 9 avril 2024 et le 18 avril 2024, la communauté d'agglomération du Grand Annecy, représentée par Me Rignault (SAS Delcade), conclut at rejet de la requête et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00486_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
octobre 2022 qui justifient d'une prise en charge médicale dans le cadre d'une arthropathie à la cheville gauche, l'intéressée ayant été opérée en 2012 d'une " arthrodèse tibio talienne " de type Crawford Adams
Source officiellePage 4 sur 14