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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
En second lieu, il résulte du rapport d'expertise rédigé le 18 septembre 2020 à la demande du tribunal judiciaire de Lorient qu'Adèle F a été victime d'un syndrome hémolytique et urémique typique avec
5ème chambre
DCA_22NT04103_20231128
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, l'Association Dinard Côte d'Émeraude Environnement (ADICEE), Mme N D, Mme Q H, M. A H, Mme P J, M. R J, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03090_20260312
12 mars 2026
ne modifie pas son caractère civil » et qui avait pour associées, au cours de la période d’imposition en litige, l’Association immobilière de la rue Garibaldi (AIRG), l’Association diocésaine de Lyon (ADL
2ème Chambre
DCA_20NT02791_20220415
15 avril 2022
J, entré en France le 5 novembre 2015, a indiqué dans son formulaire de demande d'asile être le père de seulement deux enfants, I né en 2001 et Adul Kabir né en 2003, et dans son récit écrit de demande
DCA_23NT01334_20250214
14 février 2025
réfugiés et apatrides du 14 février 2019, a été produit un certificat de mariage établi le 11 octobre 2019 par le directeur général de l'Office, faisant état d'un mariage conclu le 15 janvier 2007 à Addalle
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
Cette société a pour objet l'animation d'un groupe de sociétés hôtelières et détenait l'intégralité du capital social des sociétés hôtelières AT31, AA47, Arena, ADL 64, AB33.
DCA_24BX00938_20240430
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01784_20250506
6 mai 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E épouse B, à Me Adèle de Mesnard et au ministre de l'intérieur. Copie sera adressée au préfet de la Nièvre.
3ème chambre
DCA_22PA00555_20230317
17 mars 2023
déjà présent TSF Jazz, dès lors que le premier diffuse des titres plus diversifiés de variété " aux sonorités jazz ", par exemple de Zaz, Céline Dion, Vanessa Paradis, Dany Brillant, Francis Cabrel, Adele
6ème Chambre
DCA_22PA01742_20231010
10 octobre 2023
Il est également apparu que Mme A a été en contact, avec le dénommé Adel Kermiche, un des deux auteurs de l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) du 26 juillet 2016, quelques semaines avant
DCA_22NT01337_20231222
22 décembre 2023
produit leurs cartes d'identité de réfugiés, les certificats de baptême des enfants D et C établis par l'église orthodoxe érythréenne, ainsi que l'attestation de leur enregistrement au camp de réfugiés d'Adi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
raison de l’incompatibilité existant entre ces mandats et leur qualité d’agent de la collectivité territoriale de Martinique et de directeur de l’agence départementale d’information sur le logement (ADIL
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02153_20221117
17 novembre 2022
d'encadrement des loyers n'a pas pour base légale, ni n'a été pris pour l'application de l'arrêté du 25 mars 2015 portant agrément de l'Agence départementale pour l'information sur le logement du Nord (ADIL
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
A D et Architecture, la société ADL Espace Récréa, la société Demathieu et Bard, la société Axima Concept, la société CCS Gozzi, la société Barrisol et la société Beci BTP à lui verser des provisions correspondant
DCA_22NT00858_20230613
13 juin 2023
français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en application de l'article L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, faisant état du mariage le 25 janvier 2010 à Adi
6ème chambre
DCA_23VE00960_20240123
23 janvier 2024
Mme B fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis le 5 juin 2016, qu'elle y a construit tous ses repères et qu'elle a eu une fille, prénommée Eloïse, Adèle, née 13 décembre 2019 à Gonesse
DCA_22PA00571_20221205
3ème Chambre
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
Adel E et Djamel D, correspondent à des apports en compte courant dont l'origine et la cause ont été justifiées.
DCA_23VE00082_20250612
12 juin 2025
la commune, émanant d'habitants de Saintry-sur-Seine, de cinq élus de la majorité municipale et du président de l'association Agir et Défendre les Intérêts de Saintry-sur-Seine et de ses environs (ADISSE
Juge des référés
ORCA_24PA02168_20240905
5 septembre 2024
porteur d'un passeport valable jusqu'au 27 juillet 2027, il n'établit en revanche pas disposer d'une résidence effective et permanente en se bornant à produire une attestation de domiciliation auprès de l'ADIF
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