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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00515_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2023, la commune de Talairan, représentée par Me D'Albenas, accepte le désistement.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
. – les zones Azh (zone humide), Atvb (corridor écologique) et Azhtvb (zone humide et corridor écologique) dans lesquels toutes les constructions sont interdites ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02912_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
humides, participant à un équilibre et à la qualité des milieux agro-naturels, et que les corridors écologiques, indicés Co, sont confortés par l’OAP thématique, et il ajoute que les secteurs de corridors
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01138_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me D'Albenas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de vente
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00779_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la commune de Les Angles, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des appelants à verser la somme de 2 500 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
et de remise en bon état et de protection de ces corridors en les préservant de l'urbanisation et des équipements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elles y sont identifiées plus précisément ensuite comme étant traversées par un corridor écologique.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01203_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2025, la commune de Pujaut, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01339_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
-Thérèse, représentés par Me d’Albenas, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner Mme B... comme experte afin de déterminer le montant et l’objet des dépenses
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En ses points 57 et 59, il écarte la contestation, relative à ces mêmes corridors, présentée par les consorts U.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pierrecourt, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pont-du-Bois, Port-sur-Saône, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy, Saponcourt, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00457_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il est ainsi prescrit que " Les documents d'urbanisme doivent s'assurer de la préservation des corridors écologiques en localisant, plus précisément, les corridors identifiés au SCOT à l'échelle communale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00179_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la commune de Six-Fours-les-Plages, représentée par Me D'Albena, demande à la Cour d'annuler ce jugement du 26 novembre 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
que le parc de Sermenaz et que la limite ouest du STECAL, contre laquelle s'implante le projet, coïncide avec la délimitation de la coupure verte à préserver ; il en va de même de la limite entre le corridor
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2020 et 16 mars 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me d'Albenas, demande à la Cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01803_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01676_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 28 avril 2023, la commune de Saint-Alban-en-Montagne, représentée par Me d'Albenas (SCP territoire avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
L’OA révoit dès lors notamment d’étendre de vingt-cinq mètres la bande boisée existante servant de corridor écologique ermettant le assage des cervidés. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01313_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 12 juillet 2023, la commune de Pérols, représentée par Me d'Albenas, demande à la cour, dans le dernier état de leurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01640_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
caractère fictif des baux consenti par la SCI et en retenant une volonté d'éluder l'impôt, l'administration a relevé un abus de droit rampant ; - l'usage des locaux prévu par la convention de collaboration
Source officiellePage 4 sur 50