A aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. M.

F aux autorités allemandes.

quant à son éloignement vers l'Allemagne et le cas échéant la décision de remise aux autorités allemandes ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre de l'article 37 de la

A a été transféré en Allemagne et que l'arrêté contesté a ainsi été exécuté ne rend pas, par elle-même, sans objet les conclusions de la requête de M.

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes.

Après que les autorités allemandes eurent accepté de reprendre en charge M.

A B a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation

B avait déposé deux précédentes demandes d'asile en Allemagne et que sa requête à fin de reprise en charge a été transmise au moyen du formulaire-type aux autorités allemandes, qui l'ont reçue le 4 mai

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemande.

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes responsables

Saisies d'une requête à fin de reprise en charge, les autorités allemandes ont expressément fait connaître leur accord le 19 janvier 2022.

Sur l'arrêté portant transfert aux autorités allemandes : 3.

antérieure Mme A B a demandé au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes

de l'article 18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique aussi que les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de M.

et a été remise aux autorités allemandes le 30 avril 2019.

18-1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et indique aussi que les autorités allemandes ont accepté la reprise en charge de M.