Alfonsi, président, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.

Alfonsi, président de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022. nl

Alfonsi, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les appels formés contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort. Considérant ce qui suit : 1.

Alfonsi, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2020 et 28 décembre 2020, la commune de Grimaud, représentée par Me Alonso Garcia, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2024, les 16 avril, 22 mai et 18 juillet 2025, la société Bureau Véritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso

Par deux mémoires en défense enregistrés les 5 juin 2025 et 3 août 2025, la commune d’Étiolles, représentée par Me Alonso Garcia, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2022.

Par un mémoire complémentaire après cassation et renvoi, enregistré le 3 avril 2025, la SAS Bureau Veritas construction, représentée par la SELARL Cabinet Draghi-Alonso agissant par Me Draghi-Alonso, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la SAS Bureau Véritas Construction, représentée par Me Draghi-Alonso, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel en garantie formé par la commune

Alfonsi, président, - Mme Massé-Degois, présidente assesseure, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 avril 2022.

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.

Alfonsi, président, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Alfonsi, président de chambre, - M. Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. 2 - 21MA02611 nl

Alfonsi, président de chambre, - Mme Massé-Degois, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.