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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NC01953_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, l’agence régionale de santé Grand Est, représentée par le cabinet d’avocats Amiet-Graff, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00590_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Deguines s'est constitué dans les intérêts de Mme A et Mme C le 25 avril 2024 en précisant à la cour qu'il serait amené à développer les arguments de ses clientes.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Me Deguines s'est constitué dans les intérêts de Mme A et Mme C le 25 avril 2024 en précisant à la cour qu'il serait amené à développer les arguments de ses clientes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02746_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
qu'elle n'exerçait pas de fonction de juriste d'entreprise du fait que dans le cadre de ses fonctions elle ne satisfaisait pas à la définition du juriste d'entreprise alors que d'une part elle était amenée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04824_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ne démontre pas davantage avoir été dessaisi de travaux dont il avait personnellement la charge en se bornant à invoquer une liste de travaux sur lesquels il aurait potentiellement été amené à délibérer
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01377_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En dernier lieu, la commune de Toulouse a émis, notamment, un bon de commande d'un montant de 219 828 euros TTC, incluant les rubriques 3.0.3 du BPU : amenée et replis des engins - autres moyens de curage
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
R. 541-1 du code de justice administrative, une provision de 250 000 F CFP par mois jusqu'à la réhabilitation complète de leur villa, à valoir sur la réparation des frais de relogement qu'ils sont amenés
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00359_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par suite, quand bien même cette lettre n'était pas adressée à un agent en particulier, elle constituait une menace personnelle à destination de tout agent de la trésorerie amené à en prendre connaissance
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21327_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
soutient que : - le 12 décembre 2016, elle a signé avec le département des Pyrénées-Orientales une convention ayant pour objet d'arrêter les conditions et modalités dans lesquelles elle pourrait être amenée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et la disparition de son tracé impliquent de constater l'état de ruine et donc la perte du droit fondé en titre pour ruine de l'ouvrage ; - contrairement à ce qu'a relevé le tribunal, le canal d'amenée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03892_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
délivrance d'un titre de séjour : - elle est insuffisamment motivée ; - il réside en France depuis neuf ans, participe à la vie associative et syndicale locale et a noué sur le territoire de solides amitiés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 11 octobre 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Amèle Bentahar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01226_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, représenté par Me Amélie Semak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'admettre au séjour au titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01062_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L... accompagnée d’une invitation à se désister sous 10 jours, n’a amené à la production d’aucune réponse. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01066_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
La communication de ces pièces nouvelles à l’association de défense de la grande combe n’a amené à la production d’aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Quant au prix 549-a " Amenée et repli de forage " figurant au bon de commande n° 07, d'un montant de 12 500 euros hors taxes, il correspond au prix forfaitaire indiqué dans la lettre du 17 juin 2015 du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01767_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
pouvaient se fonder sur un procès-verbal de l'Onema qui a été annulé par la Cour de cassation ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 216-1 du code de l'environnement ; - le canal d'amenée
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
.- Tout ouvrage à construire dans le lit d'un cours d'eau doit comporter () des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée et de fuite. () IV.- Pour les ouvrages existant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01591_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
recours subrogatoire des caisses de sécurité sociale à l'encontre du responsable d'un accident corporel aux préjudices qu'elles ont pris en charge, le remboursement des prestations qu'une caisse sera amenée
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03545_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C a déclaré qu'il avait lié une amitié extrêmement forte avec la victime, fréquentée de manière assidue jusqu'à perdre toute notion d'équilibre entre cette amitié et sa propre vie de famille, et a reconnu
Source officiellePage 4 sur 115