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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
La cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt en date du 25 novembre 2014 a relevé que " des circonstances visées dans la prévention - les liens amicaux et professionnels entre le prévenu et le candidat
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04768_20220623
23 juin 2022
d'employée de maison à temps partiel à Monaco ou sur le territoire français, en 2016, 2018, 2020 et 2021, ces éléments sont insuffisants pour établir qu'elle aurait tissé des liens familiaux, sociaux, amicaux
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03461_20221220
20 décembre 2022
l'arrêté litigieux, qu'elle vit avec son époux et leur enfant né le 14 avril 2017, scolarisé, qu'elle exerce une activité de coiffeuse-esthéticienne depuis 2015 et qu'elle a tissé en France des relations amicales
Juge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
B fait valoir qu'il est parfaitement intégré dans la société française avec des liens familiaux et amicaux intenses et stables sur le territoire français et que c'est à tort que le tribunal a soutenu qu'il
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
Procédure contentieuse antérieure : La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages et du patrimoine naturel (ASPAS), l'association des mateurs amicaux
4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
civil de solidarité qu'il a conclu avec sa compagne ; - le jugement attaqué ne mentionne à aucun moment les attestations de proches transmises par le requérant qui permettent d'établir ses liens amicaux
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
notamment du compte rendu d’entretien professionnel de l’année 2017 que dès cette année-là, Mme A... avait alerté sa hiérarchie sur sa charge de travail, alourdie par le départ de l’ancienne présidente de l’amicale
3ème chambre
DCA_23TL01717_20250304
4 mars 2025
Quant aux attestations de voisins et d'amis, qui font état de relations amicales nouées en France par l'appelant depuis plus de dix ans, elles présentent cependant un caractère peu circonstancié, particulièrement
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00080_20251106
6 novembre 2025
C... se prévaut de la durée de sa présence en France et de son insertion culturelle et amicale en France. Toutefois, en dépit de la durée conséquente de son séjour sur le territoire, M.
2ème Chambre
DCA_24VE01904_20250703
3 juillet 2025
Plusieurs compétences lui ont été déléguées par un arrêté du 23 juillet 2020 : finances, commande publique, ressources humaines, gestion urbaine et sociale de proximité, médiation et prévention, amicales
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03650_20230509
9 mai 2023
de fortes attaches familiales sur le territoire français, par la présence de sa concubine et leurs deux enfants, d'une parfaite intégration dans la société française, avec de nombreuses relations amicales
ORCA_24MA01533_20241025
25 octobre 2024
A soutient résider sur le territoire français depuis 2005 sans le démontrer comme il a été précisé au point 4 et ainsi avoir l'essentiel de ses attaches familiales et amicales en France.
ORCA_22VE01216_20220712
12 juillet 2022
des étrangers et du droit d'asile et les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'elle a tissé des liens amicaux
ORCA_24VE00311_20250227
27 février 2025
A fait valoir qu'il séjourne en France depuis le mois de février 2014, qu'il a tissé d'importants liens amicaux, professionnels et familiaux sur le territoire et qu'il exerce une activité professionnelle
ORCA_25VE02443_20260120
20 janvier 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis cinq années, de son intégration professionnelle, des liens amicaux qu’il y a tissés, ainsi que de la présence de sa fratrie, son frère étant
5ème chambre
DCA_23NC01690_20240229
29 février 2024
A fait valoir qu'il séjourne habituellement en France depuis le 30 octobre 2018 et qu'il a tissé des liens amicaux dans ce pays.
DCA_23LY00820_20240611
11 juin 2024
Mme A se prévaut de sa maitrise de la langue française, de ce qu'elle est insérée en France, de ses liens avec sa tante et ses deux sœurs, titulaires d'une carte de résident, de ses relations amicales
7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03960_20220602
2 juin 2022
l'homme et des libertés fondamentales, dès lors qu'il est présent en France depuis trois ans, travaille de manière régulière, peut voir régulièrement son frère qui vit en Italie et a noué des relations amicales
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02622_20230502
2 mai 2023
sous couvert d'un contrat à durée indéterminée durant la période de validité de son titre de séjour ; il bénéficie d'une promesse d'embauche en qualité de boucher ; il a tissé des liens personnels et amicaux
2ème chambre
DCA_21TL01855_20220621
21 juin 2022
titre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, n'est pas assorti de précisions ; - le complément de rémunération versé par l'amicale
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