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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B... à concurrence du dégrèvement, de 2 689 euros en droits et de 298 euros en pénalités au titre de l’année 2016 et de 569 euros en droits et de 57 euros en pénalités au titre de l’année 2017, des cotisations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06430_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... soutient qu’il démontre, par la production de pièces nouvelles en appel, sa présence en France depuis 2013, y compris au cours de l’année 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01886_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2011 et 2012 ainsi que
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00515_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., ressortissante angolaise, alias A...
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B alias C, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne serait pas légalement admissible au Monténégro ou dans tout autre pays, ni fait une inexacte application des dispositions du 1° et du 4°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00076_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02230_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01907_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01388_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le rôle doit comporter l’identification du contribuable, ainsi que le total par nature d’impôt et par année des sommes à acquitter.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
civile précédente ; b) Ou 90 300 € l'année civile précédente, lorsque le chiffre d'affaires de la pénultième année n'a pas excédé le montant mentionné au a ; 2° Et un chiffre d'affaires afférent à des
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE01356_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
qu'il réside habituellement en France depuis l'âge de treize ans ; - la décision portant refus de délai de départ volontaire est entachée d'une erreur d'appréciation ; il n'a jamais fait l'usage d'alias
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00332_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... a fait l’objet d’un contrôle sur pièces au titre des années 2016 et 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01198_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par des avis d'imposition du 30 septembre 2019, Mme A a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu pour les années 2015 à 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
2015, 2016 et 2017 et des traitements et salaires au titre des années 2016 et 2017 et a soumis à la procédure de taxation d'office des revenus d'origine indéterminée au titre de ces deux années. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04320_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01566_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B soutient résider en France continûment depuis plus de dix années à la date de l'arrêté contesté, il ne l'établit pas par la seule production d'une déclaration sur l'honneur rédigée par sa sœur indiquant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02599_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01613_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C fait valoir que les frais liés à la location de locaux à Saint-Germain-en-Laye constituent des frais d'exploitation à hauteur de 60 % pour l'année 2014 et de 75 % pour l'année 2015 dès lors que ces locaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02067_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au Val de Reuil et au titre de l'année 2005-2006 au collège Les Fougères de Louviers.
Source officiellePage 4 sur 18