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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... a pris appui sur les plaques de béton recouvrant cet ouvrage, il a commis une imprudence fautive en posant le pied sur des plaques de béton d’aspect vétuste et fait un usage anormal de cet ouvrage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01573_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été assigné au titre de l'année
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00676_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2013 à 2017 et à la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2015 et 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les requérants ne contestent plus en appel les impositions restant en litige au titre de l'année 2015. 9.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE01707_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente de la cour a désigné Mme Besson-Ledey, présidente de la 3ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03413_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01627_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
S'agissant des charges étrangères aux besoins de l'exploitation : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
La SAS Eiffage Génie civil a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels la SEP Viaduc de Rennes a été assujettie au titre des années
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01157_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les évaluations des années 2016 et 2018, le rapport d'évaluation du 23 avril 2019 de la supérieure hiérarchique de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2022 et 9 février 2023, tendant à la décharge des impositions établies au titre de l’année 2020 et à la réduction des impositions établies au titre des autres années.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience publique du 13 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01740_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Marc, présidente-assesseure, Mme Hameau, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il s'ensuit que, sans qu'il soit besoin de statuer sur l'exception de prescription quadriennale, la responsabilité de l'État ne peut être engagée que pour les années 2016 et 2017, ainsi que l'a retenu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par jugement du 16 février 2013, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande de décharge de ces suppléments d'impôts, sollicités au titre de l'année 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, M. de Miguel, premier conseiller, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02357_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B a demandé au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012 et 2013.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03193_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. De Miguel, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
qui est titulaire d'un certificat de résidence depuis l'année 2011 valable jusqu'en 2031.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01881_20230221
21 février 2023
21 février 2023
et sérieux des études poursuivies à partir de ce seul échec, alors, au demeurant, que l'intéressé a validé son année de master 2 l'année suivante. 5.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle a bénéficié, au moins depuis l'année 2017, du versement d'une subvention de la commune d'un montant de 700 euros.
Source officiellePage 4 sur 644
BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
13/01/2026
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SARL ANNE BESSON
23/10/2025
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BESSON, Marina, Clélia, Anne-Marie
26/11/2024
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SARL ANNE BESSON
19/07/2024
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DEWEZ, Anne Christine, BESSON
12/07/2024
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