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8 215 résultats pour « Assaouci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01455_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A... et l’association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l’association Union des

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00595_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Par délibération du 2 juin 2021, le conseil municipal a décidé de l'attribution des subventions de la commune aux associations et a refusé d'en attribuer une à l'association " Héritage Lupovicien ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03811_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

E C, ancien membre de l'association Anticor et dont le renouvellement de son adhésion a été refusé par le bureau de l'association pour l'année 2021, et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04068_20220406

Admin. Appel

6 avril 2022

6 avril 2022

active aux formations offertes par l'association.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02486_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'article 7 de la convention conclue entre la commune de Saint-Pierre et l'association ARONPEI, relatif à la rémunération du prestataire, indique que l'association s'engage " à rechercher toutes les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21035_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

, terrains dont la liste est annexée aux statuts particuliers constitutifs de l'association et au nombre desquels se trouve son terrain ; les statuts de l'association mentionnent expressément qu'elle a

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00010_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

dès lors que le président de l’association était incompétent pour introduire au nom de l’association la requête introductive d’instance et qu’aucune délégation du conseil d’administration de l’association

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22338_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

validé : / () 5° Soit acquéreurs d'un terrain soumis à l'action de l'association et dont les droits de chasse qui y sont attachés ont été apportés à cette association à la date de sa création. / I bis

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00687_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

estimé que le président de cette association n'avait pas qualité pour présenter un recours.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02808_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Aucune disposition des statuts de l’association Fontonne action collective ne réserve à un organe de l’association le pouvoir de décider de former une action en justice en son nom.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01573_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

au terroir et à l'environnement (AGATE), l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association " France Nature Environnement Yvelines " ont demandé au tribunal

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL00523_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

de ces documents, ne pouvait établir le montant de la compensation due à l’association  ; les documents produits par l’association, ne permettent pas par ailleurs d’établir ce montant ; en tout état

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01272_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Elle fait valoir que : - à titre principal, la demande était irrecevable dès lors que le président de l'association ne justifiait pas d'un mandat lui donnant qualité pour agir ; - l'association, au

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00840_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

à verser une somme de 1500 euros à l'association Générations futures et une somme globale de 1 500 euros aux associations Chartèves protégeons notre environnement, Picardie nature et France nature environnement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Par une requête, enregistrée sous le n°2007484, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité, l'Auberge des migrants, l'association

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00221_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

atteinte à la liberté de conscience des associations, en se bornant à encadrer le versement de subventions publiques, sans remettre en cause la liberté de ces associations, ni opérer d'ingérence dans

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01948_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Au soutien de ses conclusions, l'association fait valoir que les volontaires bénévoles, qu'elle qualifie de donateurs, ne reçoivent pas de contrepartie à leur don puisque, en se rapprochant de l'association

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01349_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars 2019 et le 6 mars 2022, l'association " Collectif pour le Triangle de Gonesse ", l'association " Val d'Oise Environnement

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00642_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Dès lors que le département du Nord a versé à l'association de soins et d'aide à domicile une somme d'un montant d'ailleurs supérieur à celui réclamé à ce titre par cette association, la demande d'allocation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20806_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Environnement Midi-Pyrénées, de l'association Nature en Occitanie et de l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux.

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