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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02483_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Audran, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
du dossier soumis à cette enquête ; - ils se sont mépris sur la portée du moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme ; - la communauté d'agglomération du pays d'Aubagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Dès lors que les décisions attaquées, ainsi qu’il a été dit, ne peuvent être regardées comme des sanctions déguisées, elles n’entrent dans aucune des catégories de décision mentionnées par l’article L.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
d’offres, la société d’économie mixte d’aménagement du Pays d’Aubagne (SAEMPA), comme titulaire du mandat de maîtrise d’ouvrage.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01626_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par une intervention enregistrée le 8 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Algora Environnement et la SAS Valgora Services, représentées par Me Aubret, demandent que la Cour fasse droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D et Mme A sont propriétaires d'une maison d'habitation située aux abords immédiats de l'autoroute A50 dans le sens Aubagne-Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05251_20240215
15 février 2024
15 février 2024
déductibilité de la CSG n'a d'incidence que sur le revenu global imposable de l'année qui suit celle de la cession ; - l'objectif poursuivi par le législateur, qui consiste à limiter les effets d'aubaine
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00514_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SARL Defi Dok Scoupal France, dont le siège social se situe à Aubagne, et qui exerce principalement une activité de commerce de gros et détail d'appareils sanitaires et produits de décoration, a fait
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01859_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C aucun droit au bénéfice d'un CIMR complémentaire au regard du BNC théorique qu'il aurait perçu en 2019 si l'étude n'avait pas changé de forme sociale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
a été recrutée n'a jamais existé ; - elle s'est retrouvée seule à son poste et n'a pu faire valoir ses compétences ; - l'insuffisance professionnelle n'est pas justifiée ; - elle n'a commis aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06425_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En deuxième lieu, si en application de l'article L. 9 du code de justice administrative les jugements doivent être motivés, aucune disposition de ce code, ni aucune autre disposition applicable, ne s'oppose
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00684_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
rejeté sa demande de décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021, à raison d'un bien immobilier situé 1167 chemin des Espillières à Aubagne
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02411_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle fait valoir que qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A d'aucune garantie et n'a pas été susceptible d'avoir une incidence sur le sens de la décision litigieuse. 6. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
plus de 1 000 mètres, dans une zone naturelle de prairies, champs, bocage et bois, dissimulant des micro reliefs et offrant un vaste panorama s'étendant jusqu'aux montagnes de la Margeride, aux monts d'Aubrac
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Audran Perrin représentant M. A et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01090_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
de séjour, de nombreux documents, parmi lesquels figurent notamment, pour chaque année, des ordonnances, des certificats médicaux, des quittances pour l’occupation d’une chambre dans un hôtel rue d’Aubagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02638_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
code général des impôts avait pour objet de favoriser l'investissement locatif par une incitation fiscale et que la détermination des investissements éligibles a eu pour finalité d'éviter les effets d'aubaine
Source officiellePage 4 sur 9