Par deux décisions du 16 mai 2025, le bureau de l’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a admis M.

Par deux décisions du 16 mai 2025, le bureau de l’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a admis M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 22 novembre 2023.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 15 novembre 2024.

Par deux arrêtés édictés le 31 juillet 2023, le préfet de l'Aude lui a refusé tant l'autorisation de défrichement que le permis de construire.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 27 septembre 2024.

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 30 août 2024.

Par un arrêté du 27 novembre 2018 le préfet de l'Aude a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation du bassin de la Haute Vallée de l'Aude sur la commune de la Digne d'Aval

B par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse du 23 novembre 2022.

En ce qui concerne les motifs de refus opposés par la préfète de l'Aude : 5.

G... épouse F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 31 août 2023 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par M. B D. Par un arrêté n° DPPPAT-BCI-2023-073 du 11 septembre 2023, le préfet de l'Aude a donné délégation à M.

Par une décision du 14 février 2025, Mme B... a été admise à l’aide juridictionnelle totale par le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

B, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du préfet de l'Aude ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aude de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A D a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Aude

B... formée auprès des services de la préfecture de l’Aude le 22 août 2023.

A ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.