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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03699_20231019
19 octobre 2023
Il apparaît, d'après notamment l'expertise diligentée par le conseil académique, que Mme B avait fait une thèse sur les champignons puis s'était spécialisée en botanique en enseignement et en recherche
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel et pour la pratique des activités directement liées à ce thème.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03905_20241121
21 novembre 2024
Aux termes de son article 16 : " Le doctorant est placé sous la responsabilité d'un directeur de thèse.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03013_20241121
B a rencontré des difficultés dès le début de sa thèse, évoquées en mars 2018 en comité de suivi de thèse, son coencadrant faisant déjà valoir l'ampleur du travail d'adaptation de l'intéressé au travail
1ère Chambre
DCA_23NT02542_20241008
8 octobre 2024
de santé, pour l'année universitaire 2020-2021 ; 3°) d'enjoindre à la présidente de l'université Bretagne sud de signer un nouvel arrêté de désignation du jury, sans mention de la commission bloc théorique
Juge des référés
ORCA_26PA00301_20260317
17 mars 2026
Le professeur A... ayant émis un avis défavorable à sa réinscription en deuxième année de thèse, l’école doctorale a proposé à M.
ORCA_23DA01344_20260402
2 avril 2026
communes du Haut Val-d’Oise (CCHVO) et la commune de Bernes-sur-Oise, ont demandé au tribunal administratif d’Amiens, d’annuler l’arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Mesnil-en-Thelle
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
à des jurys de thèse ou d'habilitation ". 6.La garantie de l'indépendance des professeurs de l'enseignement supérieur, principe fondamental reconnu par les lois de la République, impose notamment, que
DCA_20MA04664_20230126
26 janvier 2023
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Gaillard, représentant la SARL The Food Shop. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01370_20250626
26 juin 2025
La société The A Compagny et son gérant, M.
4ème chambre
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
relations qu'il entretient avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme ou, de façon alternative, au soutien, à la diffusion ou à l'adhésion à des thèses
8ème chambre
DCA_24PA05542_20260324
24 mars 2026
juillet 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes qui a fixé à 2 963 156,49 euros le montant de la dotation globalisée de l’institut d’éducation motrice (IEM) Thésée
2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
Elle soutient que : - elle a une activité dédiée à la réalisation et à la vente en ligne de manuels et de fascicules indépendante des cours théoriques de conduite ; - cette activité est assimilable
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
rejeter la demande d’autorisation déposée par la SAS Ambulances de Treignac dès lors que le nombre réel de véhicules de transport sanitaire dans le département de la Corrèze est supérieur au nombre théorique
5ème chambre
DCA_21VE00605_20220929
29 septembre 2022
D fait valoir qu'il n'a pas été mesure de fournir un certificat de scolarité pour l'année 2018/2019, sa directrice de thèse n'ayant pas jugé utile de le convoquer à son comité de thèse et ayant finalement
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03132_20250306
6 mars 2025
C, individu adhérant aux thèses djihadistes et les diffusant.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03666_20220523
23 mai 2022
de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie de Theix
6ème Chambre
DCA_22PA01064_20240227
27 février 2024
Tout bon musulman doit vivre sous la charia " et, interrogé sur les attentats de Charlie Hebdo du mois de janvier 2015, il s'est retranché derrière la théorie du complot, tandis que Badre Eddine Akroud
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
WLL " dont la société The Conran Shop Limited, société mère de la société The Conran Shop SAS détient 50 % des parts.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01549_20250523
23 mai 2025
Un mémoire a été produit le 20 mars 2025 pour la société The Watersnow Company en réponse à ce moyen.
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