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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03071_20230808
8 août 2023
Vu la décision n° 2022-22 du 1er septembre 2022, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné Mme Courbon, présidente-assesseure, pour statuer dans le cadre de l'article
DCA_23LY02626_20240321
21 mars 2024
D... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle.
ORCA_22LY03093_20230504
4 mai 2023
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 septembre 2022. La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01226_20220922
22 septembre 2022
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou
DCA_21LY03544_20231005
5 octobre 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 octobre 2023. La rapporteure, A.
DCA_22LY03146_20230622
22 juin 2023
Les requérants ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2022.
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
ORCA_23LY02358_20240125
25 janvier 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 20 septembre 2023.
DCA_21LY01348_20230309
9 mars 2023
L'administration a réintégré, dans le bénéfice imposable de la société AIGER, les sommes versées à M.
DCA_22LY01485_20230406
6 avril 2023
Mme C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02775_20230921
21 septembre 2023
D", a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 19 décembre 2016 lui a été notifiée en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de bénéfices
DCA_22LY01922_20240201
1 février 2024
Il ne saurait davantage se prévaloir de décisions de dégrèvement, non motivées, dont auraient bénéficié d'autres établissements publics de santé. 7.
DCA_20LY03699_20221020
20 octobre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
DCA_21LY02700_20221110
10 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au bénéfice de M.
DCA_23LY01616_20240111
11 janvier 2024
Elle a bénéficié, à compter de février 2018, d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade, renouvelé en dernier lieu jusqu'au 18 mars 2022.
ORCA_23LY02875_20240530
30 mai 2024
Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2023.
DCA_21LY02688_20220922
A B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 juillet 2021.
DCA_23LY03078_20240416
16 avril 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 25 % dans les deux instances par des décisions du 8 novembre 2023.
2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
12 juillet 2024
Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.
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