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140 résultats pour « BUJEAU Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03669_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par une décision du 8 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04284_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Par une décision en date du 16 janvier 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02786_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 janvier 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01985_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai le 13 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01839_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Par une décision du 19 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04615_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une décision du 16 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01843_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a refusé à Mme B le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00473_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 février 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01644_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

A, déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle compétent et n'a pas joint à son appel une telle demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04255_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 7 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03228_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 22 juin 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00506_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 21 décembre 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01830_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2024/002066 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 13 août 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02276_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B, représenté par Me Emmanuelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1912504 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01845_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une décision n° 2024/002073 du 13 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01846_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par une décision n° 2024/002073 du 13 août 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. E au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00977_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01828_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2024/002062 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 13 août 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01723_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par une décision n° 2025/002275 du 31 juillet 2025, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis M. B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA00886_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative ;

Source officielle