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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00310_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B, représenté par Me Barbot-Lafitte, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02135_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01550_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03055_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
S'il produit en appel un reçu de la mairie de Bandol attestant du règlement de l'accueil de loisirs de son fils en octobre 2023, ce document est postérieur à l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24380_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne portant refus de séjour, obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02899_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B E, représenté par Me Bbarbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01452_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de condamner l'État
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02716_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles de l'Orne, commune où elle réside.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02717_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
du dossier que, par son arrêté du 16 juin 2022, le préfet de l'Orne a prescrit à Mme A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00424_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2023 ; 3°) d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02715_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A de se présenter tous les lundis, mercredis et samedis à 10H00 y compris les jours fériés à la gendarmerie de Bagnoles de l'Orne, commune où il réside.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00474_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C A la villa sise au 1 200, boulevard des Graviers à Bandol (83150) et avoir proposé à ce dernier une prestation de nettoyage effectuée par la société de services Maison Clé.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20998_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
L'intéressé a été muté le 1er août 2017 sur le site se trouvant à Bagnols-sur-Cèze.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04509_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dispositions de l’article L. 123-39 du code de commerce, l’ancien gérant de la société Sosogood s’est vu délivrer, le 4 mai 2011, par les services de la chambre de commerce et d’industrie de Nîmes-Bagnols
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
note blanche ni d’établir que ses caractéristiques ou son comportement seraient effectivement incompatibles avec l'accès au site nucléaire ; - il a obtenu un avis favorable pour l’accès au site de Bagnols-sur-Cèze
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03349_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
incarcéré au sein de la maison d’arrêt de Grasse depuis le 1er juin 2017, a escaladé le 6 août 2017 la grille menant au chemin de ronde pour récupérer un ballon et s’est blessé à la main en touchant le fil barbelé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01963_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D, que l'affichage sur le terrain de l'arrêté du 9 septembre 2016, à la suite du jugement du 29 octobre 2019, a été fait en retrait de la voie publique derrière des barbelés et que la mention relative
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02198_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
n'aurait pas vocation, compte tenu de son grade, à exercer des fonctions d'encadrement, il a droit à percevoir la NBI si ses fonctions de cuisinier, responsable de production au sein du collège Lubert-Barbon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01551_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024 sous le n° 24TL01551, Mme A, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023
Source officiellePage 4 sur 6