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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300468 du tribunal administratif de Nancy du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03471_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
F C, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les délibérations n° 2019-23 et 2019
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00695_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, Mme B, représentée par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02176_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00441_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021, par lequel le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01622_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02655_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022 sous le numéro 22NC02655, Mme F, représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
préfet de l'Yonne de procéder au réexamen de la situation de Mme F dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bach-Wassermann
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03195_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 29 août 2023 ; 3°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00346_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2025 ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00600_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
réalisés sur le terrain situé 10 rue des Vignes à Saint-Seine-en-Bâche.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01281_20240809
9 août 2024
9 août 2024
C, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 21 novembre 2023 refusant de l'admettre au séjour et l'obligeant à quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01608_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
. - Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 sous le numéro 22NC01608, Mme B, représentée par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02528_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Paris d'annuler les décisions du 15 mars 2018 et du 23 avril 2018 par lesquelles le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a autorisé la société JC Decaux à procéder à l'installation de bâches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01452_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Bach, demande à la cour d'annuler ce jugement du 15 mai 2025. Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2025 sous le n° 25TL01452, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00232_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102111 du tribunal administratif de Besançon du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01500_20220826
26 août 2022
26 août 2022
F, représenté par Me Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02974_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bach, déclare se désister de sa requête d'appel.
Source officiellePage 4 sur 25