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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02300_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme B fait état d'un emploi comme agent polyvalent d'une cuisine associative à temps partiel depuis le 12 décembre 2022, suite à son placement au quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire des Baumettes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03041_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., représenté par Me Balmette, conteste le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 9 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01285_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 25 juillet 2023, les sociétés parc éolien Nordex LII et parc éolien Nordex LIII, représentées par Me Balmette
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02593_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la société Eurointes, au mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet et au ministre de l'économie et des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00469_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini de la SELARL LLC et associés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00921_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00428_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Bachet, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation du
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT00127_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 en tant que le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00677_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il s’est vu notifier au terme de son incarcération au centre pénitentiaire des Baumettes, soit le 17 février 2025, un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 14 février 2025 fixant le pays de destination
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00213_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 du préfet du Morbihan
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00526_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, Mme A, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03209_20250228
28 février 2025
28 février 2025
D et Mme C, représentés par Me Baudet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02826_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchesini pour la commune de Saint-Zacharie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 octobre 2022, la régie du Port d’Arcachon, représentée par Me Bardet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL24316_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 4 août 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne d'enregistrer sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22432_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 3 mars 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00889_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02235_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Balfet demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 21 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé sa demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01300_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Schwing pour Mme B et de Me Beluch
Source officiellePage 4 sur 21
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