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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02214_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 août et 13 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02991_20231017
17 octobre 2023
le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé le regroupement de la pharmacie du Soleil et de la pharmacie de la Poste, sises à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01413_20220630
30 juin 2022
plan local d'urbanisme, qui précisait, au contraire, " en bordure des voies, la clôture doit de préférence être constituée par un mur en pierre meulière, ou d'un ensemble homogène constitué d'un mur bahut
Juge des référés
ORCA_25TL00376_20251021
21 octobre 2025
B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à titre
DCA_21TL01232_20230314
14 mars 2023
B A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 juillet 2020 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2018 par lequel le directeur
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02709_20240109
9 janvier 2024
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 4
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA03908_20220413
13 avril 2022
l'arrêté n° 1006 CM puisqu'aucun arrêté approbationiste n'aura approuvé les modifications intervenues touchant l'arrêté n° 1006 CM touché par celui n° 891 CM. " ; " la théorie de l'à-droit-constant est battue
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00367_20220516
16 mai 2022
B soutient qu'il craint d'être persécuté en cas de retour dans son pays d'origine du fait qu'il s'est battu avec un agent du ministère de l'intérieur russe.
ORCA_22NT01401_20220822
22 août 2022
A Prince B C, représenté par Me Baud, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01658_20240412
12 avril 2024
La bactérie Klebsiella pneumonia a été identifiée sur les prélèvements opératoires réalisés le 29 décembre 2012.
ORCA_22NT00150_20220516
En premier lieu, Mme B soutient qu'elle craint d'être persécutée en cas de retour dans son pays d'origine du fait que son époux s'est battu avec un agent du ministère de l'intérieur russe.
1ère chambre
DCA_22TL22247_20240523
23 mai 2024
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 27 juin 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de l'Hérault
DCA_22TL20798_20230620
20 juin 2023
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel
ORCA_24TL00333_20240711
11 juillet 2024
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet
ORCA_24TL02806_20241122
22 novembre 2024
A, représenté par Me Bautès, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre l'exécution de ce jugement ; 2°) de suspendre l'arrêté du préfet de l'Hérault du 22 mars 2024 ; 3°) d'ordonner
2ème Chambre
DCA_22NT00726_20220624
24 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 avril 2022 et 24 mai 2022, Mme D épouse E, agissant pour le compte de l'enfant Levis G D, représentée par Me Bautes, conclut, dans le dernier état de ses
ORCA_25TL00814_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault, à
1ère Chambre
DCA_23NT01242_20231212
12 décembre 2023
Le requérant indique être atteint d'une restriction des volumes pulmonaires évolutive et souffrir d'une hépatite B ainsi que de la présence de bactéries de type hélicobactère dans son estomac.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
commis une faute en ne nommant pas, conformément aux dispositions des articles L.427-1, L.427-2 et R.427-1 du code de l’environnement, un lieutenant de louveterie, ce qui aurait permis d’organiser une battue
ORCA_22NT02246_20220907
7 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E B épouse A, représentée par Me Baud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
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