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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00018_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D souffre de la maladie de Behçet, a bénéficié de plusieurs opérations vasculaires et reste suivi pour sa maladie thromboembolique veineuse, et que la fille des requérants, B, est suivie depuis la petite
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01278_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Mme B justifie, par les pièces qu'elle produit, souffrir de la maladie de Behçet, pathologie inflammatoire chronique des vaisseaux sanguins provoquant des lésions des muqueuses.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04665_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Michel-Béchet, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00527_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il produit également des documents médicaux indiquant qu'il souffre de la maladie de Behçet dont il ne ressort cependant pas qu'elle nécessite un traitement dont le défaut peut avoir des conséquences d'une
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02409_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Benet-Chambellan, avocat général à la Cour de cassation, a été déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02833_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, les certificats médicaux versés au dossier, notamment ceux établis les 19 mai 2017, 3 juin 2020 et 27 juin 2022 par les docteurs Bellet et Blouet, attestant qu'il souffre de troubles psychiatriques
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
agricole des Coteaux, l'exploitation agricole à responsabilité limitée le Clos, la société civile d'exploitation agricole de l'Oste, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cartier (Monlaur-Bernet
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par un mémoire en défense et en appel incident enregistré le 14 décembre 2024, la société Cook France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, qui déclare être entré en France en 2014, souffre de la maladie de Behçet, une maladie auto-immune systémique rare, se manifestant dans son cas par une aphtose bipolaire, un érythème noueux, une thrombose
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01908_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ressort des différents certificats médicaux établis entre 2015 et septembre 2019 produits par la requérante que cette dernière souffre depuis plus de trente années de la maladie de Behcet se traduisant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 16 août et 23 décembre 2020 et le 16 juillet 2022, la société gestion cuisines centrales Réunion (SOGECCIR), représentée par Me Apelbaum et Me de Belenet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03374_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A, qui a levé le secret médical, souffre de la maladie de Behçet, diagnostiquée en Algérie en 2017, compliquée d'une ostéoporose cortico-induite et d'une cécité de l'œil gauche.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01749_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 11 octobre 2023 et 5 juin 2024, la SA Domnis, représentée par Me Belet-Cessac, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21897_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Bellet, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Accore Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2002147, rendu le 30 juin 2022 ; 2°) à titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 juillet et 17 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc éolien des Lavières, représentée par Me Belet-Cessac, conclut au rejet de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00771_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 juin 2020, 16 juillet 2020 et 29 septembre 2022, la société anonyme (SA) SNCF Réseau, représentée par Me de Belenet et en dernier lieu Me Büsch, conclut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01897_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La société Inasco Ltd est propriétaire d'un bien immobilier situé 2, boulevard Gordon Bennett à Beaulieu-sur-Mer dans les Alpes-Maritimes, dénommé " villa Petra ", bien d'exception disposant d'un parfait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00305_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
au Maroc en raison du caractère onéreux de son traitement et des carences systémiques du système de santé marocain et en se bornant à produire des articles généraux et descriptifs sur la maladie de Behçet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00399_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D, qui souffre de la maladie de Behçet avec atteinte au genou et à la cheville gauches, produit en cause d'appel un certificat médical du 31 octobre 2022 émanant d'un rhumatologue de l'hôpital Bichat Claude-Bernard
Source officiellePage 4 sur 5
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23/11/2025
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07/08/2025
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18/07/2025
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20/12/2024
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11/12/2024
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